Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)

En cas de décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions.

Il s’agit de la réversion (ou pension de réversion).
La réversion n’est pas versée automatiquement, il faut en faire la demande.

Certains régimes de retraite versent aussi une allocation aux veuf(ve)s âgé(e)s de moins de 55 ans, sous certaines conditions.

C'est le cas des régimes l’Assurance retraite (salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public) et MSA (salariés et exploitants agricoles).

 

Comment faire la demande de réversion ?

La demande de réversion peut être faite sur internet, auprès de tous les régimes de retraite de la personne décédée.

Demander ma réversion : demandez la réversion de votre époux(se) en une seule fois auprès de tous ses régimes de retraite. Accédez au service en ligne en cliquant ici

Comment procéder ?

La demande en ligne s’effectue directement sur votre compte retraite, en 5 étapes sécurisées (connexion au compte requise).

Vous pouvez :

  • faire votre demande et déposer vos justificatifs immédiatement ;
  •  ou les enregistrer pour une durée maximum de 90 jours et revenir plus tard.

 

À NOTER :

Le service en ligne permet aussi aux orphelins majeurs répondant à certaines conditions de bénéficier de la réversion de leur(s) parent(s) décédé(s).

Pour en savoir plus, consultez l’article "Droits des orphelins".

Pour en savoir plus sur le service "Demander ma réversion", consultez cette page de notre site.

 

Nous vous recommandons de vous informer avant de faire votre demande.

Vous pouvez pour cela :

   1. Utiliser le simulateur de droit à la réversion pour vérifier, en quelques étapes, si vous répondez aux conditions d'attribution de la réversion.

Accéder au simulateur Info Retraite 

 

   2. Vous informer avec l'article ci-dessous. Choisissez les activités exercées durant sa carrière par votre conjoint décédé (ou ex-conjoint) parmi les paragraphes bleus proposés.

Si la personne décédée a exercé plusieurs types d'activités (fonctionnaire, salarié, travailleur indépendant), renseignez-vous pour chaque statut.

 

 Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                   

  Retraite complémentaire : Agirc-Arrco

 

Réversion de la retraite de base

 

Vous avez moins de 55 ans

Une allocation de veuvage est versée par le régime de retraite :

  • pour une durée de 2 ans maximum ;
  • ou jusqu’à vos 55 ans si vous êtes âgé d’au moins 50 ans à la date du décès.

 

Le conjoint décédé doit aussi :

  • avoir cotisé au régime général au moins 3 mois au cours des 12 mois qui précèdent le mois du décès ;
  • ou avoir été indemnisé au titre du chômage, de la maladie, etc.

 

Conditions de l'allocation veuvage

  • Être âgé de moins de 55 ans au moment de la demande d'allocation
  • Être veuf(ve) > ne pas avoir conclu de PACS (pacte civil de solidarité) ni vivre en concubinage
  • Ne pas être remarié
  • Résider en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans l'un des pays de la zone d'application des règlements européens (ou dans un pays lié par une convention avec la France)
  • Respecter le plafond de ressources exigé > les ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant la demande d'allocation

 

À NOTER

Si vous démarrez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation de veuvage avec vos revenus professionnels, sous conditions.

Pour en savoir plus sur l’allocation veuvage, consultez cette page du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

 

Vous avez plus de 55 ans

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est abaissé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 01/01/2009 (ou a disparu avant le 01/01/2008)

  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'1 an)

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Respecter le plafond de ressources exigé

 

Ce tableau vous indique les plafonds de ressources (2026) :

 

Personne seule

 

 

Couple

 

 

Montant annuel : ​25 001,60 €

 

Montant annuel : ​40 002,56 €

 

Montant trimestriel : ​6 250,40 €

 

Montant trimestriel : ​10 000,64 €

 

À NOTER

La réversion peut être révisée en cas de modification des ressources, notamment lors de l’attribution des retraites personnelles.

Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé aux régimes de retraite qui versent la réversion.

 

Montant de la réversion

  • Le montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue, sans tenir compte des majorations de retraite.
  • Il ne peut pas être inférieur au montant minimum de la réversion si la personne décédée totalise 60 trimestres au régime généralS’il totalise moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
  • Le montant de la réversion peut être réduit en fonction de vos ressources (voir plus bas).
  • La réversion est soumise à des prélèvements sociaux.

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de 11,1 %, si :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
  • vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite ;
  • et le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 3 020,07 €. Si le total des retraites dépasse ce plafond, la majoration est réduite de façon proportionnelle.

 

La réversion est aussi augmentée :

  • de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à votre charge, sous conditions.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 

 

Réversion de la retraite complémentaire

 

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

Elle est attribuée sans condition de ressources par le régime de retraite complémentaire.

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est inférieur si vois avez 2 enfants à charge ou en situation d'invalidité. 

  • Avoir été marié 

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Ne pas être remarié

Le remariage supprime définitivement le droit à la réversion Agirc-Arrco. C'est le cas même s’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint

Pour en savoir plus sur les conditions de la réversion au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, consultez cette page du régime.

 

Montant de la réversion

  • Le montant est égal à 60 % de la retraite complémentaire de la personne décédée.
  • La réversion est soumise aux prélèvements sociaux (cotisation d’assurance maladie, CSG, CRDS, CASA) et fiscaux (prélèvement de l’impôt à la source). Ils dépendent des ressources et/ou du pays de résidence.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Paiement de la réversion

La réversion est versée d’avance ("terme à échoir"), en principe mensuellement.

À noter

Si la personne décédée a perçu sa retraite sous forme de versement unique (en une seule fois), aucune réversion ne peut attribuée.

 

Droit des orphelins

L'Agirc-Arrco prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins de leurs deux parents.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régimes de retraite de la fonction publique

  Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires : SRE

  Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers : CNRACL

  Ouvriers des établissements publics de l’État : FSPOEIE

  Retraite additionnelle de la fonction publique : RAFP

 

Réversion de la retraite de fonctionnaire

 

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux de fonctionnaires.

Elle est attribuée sans condition de ressources.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir été marié avec la personne décédée.

Si un enfant est né de l'union, il n'y a pas de condition de durée de mariage. L'enfant peut être né ou adopté avant le mariage.

Si aucun enfant n'est né de l'union, des conditions de durée de mariage existent :

- le mariage doit avoir duré au moins 4 ans ;

- ou avoir été contracté au moins 2 ans avant la cessation des services accomplis par le fonctionnaire et valables pour la retraite ;

- ou avoir précédé l'événement ayant conduit à la mise à la retraite du fonctionnaire dans le cadre d'une invalidité reconnue.

 

  • Ne pas être remarié, lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ou en concubinage

En cas de remariage, PACS ou concubinage, vous devez prévenir le régime de retraite. 

La réversion sera suspendue.

 

À noter :

La réversion n’est pas versée automatiquement : il faut en faire la demande auprès des régimes concernés.

 

Montant de la réversion

La réversion est égale à 50 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

 

Majoration de la réversion

La réversion est augmentée de :

  • la moitié de la majoration pour enfants si vous remplissez les conditions pour en bénéficier ;
  • et la moitié de la rente viagère d’invalidité que la personne décédée percevait ou aurait pu percevoir.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, contactez le régime de retraite concerné :

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Pour bénéficier de la réversion, les ex-conjoints ne doivent pas :

  • être remariés sauf si l’union a pris fin avant le décès du fonctionnaire ;
  • être liés par un PACS (pacte civil de solidarité) ;
  • vivre en concubinage.

 

Réversion de la retraite additionnelle de la fonction publique

 

La réversion du RAFP est versée sous forme de rente (versée chaque mois).

Exception :

Si elle est inférieure à un certain seuil, elle est convertie en capital (c'est-à-dire sous forme de versement unique).

 

Conditions de la réversion de la retraite additionnelle RAFP

  • La personne décédée devait percevoir (ou aurait pu percevoir) la prestation RAFP sous forme de rente mensuelle.

Les prestations RAFP sous forme de versement unique ne sont pas concernées par la réversion.

  • Ne pas être remarié, lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ou en concubinage

En cas de remariage, PACS ou concubinage, vous devez prévenir le régime de retraite. La réversion sera suspendue.

 

Montant de la réversion RAFP

Il est égal à 50 % de la retraite additionnelle que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

 

Droit des orphelins

Les régimes de retraite de la fonction publique prévoient un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

  Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                                              

  Retraite complémentaire : Ircantec

 

Réversion de la retraite de base

Vous avez moins de 55 ans

Une allocation de veuvage est versée par le régime de retraite :

  • pour une durée de 2 ans maximum ;
  • ou jusqu’à vos 55 ans si vous êtes âgé d’au moins 50 ans à la date du décès.

 

Le conjoint décédé doit aussi :

  • avoir cotisé au régime général au moins 3 mois au cours des 12 mois qui précèdent le mois du décès ;
  • ou avoir été indemnisé au titre du chômage, de la maladie, etc.

 

Conditions de l'allocation veuvage

  • Être âgé de moins de 55 ans au moment de la demande d'allocation
  • Être veuf(ve) > ne pas avoir conclu de PACS (pacte civil de solidarité) ni vivre en concubinage
  • Ne pas être remarié
  • Résider en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans l'un des pays de la zone d'application des règlements européens (ou dans un pays lié par une convention avec la France)
  • Respecter le plafond de ressources exigé > les ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant la demande d'allocation

 

À NOTER

Si vous démarrez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation de veuvage avec vos revenus professionnels, sous conditions.

Pour en savoir plus sur l’allocation veuvage, consultez cette page du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

 

Vous avez plus de 55 ans

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est abaissé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 01/01/2009 (ou a disparu avant le 01/01/2008)

  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'1 an)

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Respecter le plafond de ressources exigé

 

Ce tableau vous indique les plafonds de ressources (2026) :

 

Personne seule

 

 

Couple

 

 

Montant annuel : ​25 001,60 €

 

Montant annuel : ​40 002,56 €

 

Montant trimestriel : ​6 250,40 €

 

Montant trimestriel : ​10 000,64 €

 

À NOTER

La réversion peut être révisée en cas de modification des ressources, notamment lors de l’attribution des retraites personnelles.

Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé aux régimes de retraite qui versent la réversion.

 

Montant de la réversion

  • Le montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue, sans tenir compte des majorations de retraite.
  • Il ne peut pas être inférieur au montant minimum de la réversion si la personne décédée totalise 60 trimestres au régime généralS’il totalise moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
  • Le montant de la réversion peut être réduit en fonction de vos ressources (voir plus bas).
  • La réversion est soumise à des prélèvements sociaux.

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de 11,1 %, si :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
  • vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite ;
  • et le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 3 020,07 €. Si le total des retraites dépasse ce plafond, la majoration est réduite de façon proportionnelle.

 

La réversion est aussi augmentée :

  • de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à votre charge, sous conditions.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 

Réversion de la retraite complémentaire

 

En cas de décès d’un affilié Ircantec, les époux ou ex-époux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réversion.

 

Conditions de la réversion de la retraite complémentaire Ircantec

 

  • Avoir au moins 50 ans au point de départ de la réversion

 

  • Avoir été marié avec la personne décédée

Il n'y a pas de conditions de durée de mariage si :

- un enfant est né de l'union ;

- ou si la personne décédée percevait (ou allait percevoir) une pension d'invalidité d'un régime de retraite de base du régime général.

 

Si aucun enfant n'est né de l'union, des conditions de durée de mariage existent :

- le mariage doit avoir duré au moins 4 ans ;

- ou au moins 2 ans avant les 55 ans de la personne décédée ;

- ou au moins 2 ans avant que la personne décédée ait cessé de cotiser à l’Ircantec.

 

  • Ne pas être remarié, lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ou en concubinage

En cas de remariage, PACS ou concubinage, vous devez prévenir le régime de retraite. 

La réversion sera suspendue.

 

Montant de la réversion Ircantec

Le montant est égal à 50 % des droits à la retraite enregistrés par la personne décédée.
 

Pour en savoir plus, notamment sur les formalités à remplir pour effectuer votre demande, vous pouvez consulter le site de l'Ircantec.

 

Partage de la réversion (retraite de base et complémentaire)

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Droit des orphelins

Vos régimes de retraite prévoient un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régimes de retraite

 Régime de retraite : MSA                                                              

 Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco        

 

Vous avez moins de 55 ans

Une allocation de veuvage est versée par le régime de retraite :

  • pour une durée de 2 ans maximum ;
  • ou jusqu’à vos 55 ans si vous êtes âgé d’au moins 50 ans à la date du décès.

 

Le conjoint décédé doit aussi :

  • avoir cotisé à l'assurance vieillesse auprès du régime MSA ;
  • ou auprès du régime des non-salariés agricoles pendant 3 mois au cours des 12 mois qui précèdent le mois du décès ;
  • ou avoir été indemnisé au titre du chômage, de la maladie, etc.

 

Cette durée d'affiliation de 3 mois peut être continue ou discontinue.

 

Conditions de l'allocation veuvage

  • Être âgé de moins de 55 ans au moment de la demande d'allocation
  • Être veuf(ve) > ne pas avoir conclu de PACS (pacte civil de solidarité) ni vivre en concubinage
  • Ne pas être remarié
  • Résider en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans l'un des pays de la zone d'application des règlements européens (ou dans un pays lié par une convention avec la France)
  • Respecter le plafond de ressources exigé > les ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant la demande d'allocation

 

À NOTER :

Si vous démarrez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation de veuvage avec vos revenus professionnels, sous conditions.

Pour en savoir plus sur l’allocation veuvage, consultez cette page du régime de retraite MSA.

 

Vous avez plus de 55 ans

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux de salariés ou exploitants agricoles.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est abaissé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 01/01/2009 (ou a disparu avant le 01/01/2008)

  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'1 an)

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Respecter le plafond de ressources exigé

Si vos ressources dépassent ce plafond, une réversion réduite peut être versée.

 

Ce tableau vous indique les plafonds de ressources (2026) :

 

Personne seule

 

 

Couple

 

 

Montant annuel : ​25 001,60 €

 

Montant annuel : ​40 002,56 €

 

Montant trimestriel : ​6 250,40 €

 

Montant trimestriel : ​10 000,64 €

 

À NOTER :

La réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l’attribution des retraites personnelles.

Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé aux régimes de retraite qui versent la réversion.

 

Montant de la réversion

  • Le montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue, sans tenir compte des majorations de retraite.
  • Il ne peut pas être inférieur au montant minimum de la réversion si la personne décédée totalise 60 trimestres au régime général. S’il totalise moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
  • Le montant de la réversion peut être réduit en fonction de vos ressources (voir plus bas).
  • La réversion est soumise à des prélèvements sociaux.

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de 11,1 %, si :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
  • vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite ;
  • et le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 3 020,07 €. Si le total des retraites dépasse ce plafond, la majoration est réduite de façon proportionnelle.

 

La réversion est aussi augmentée :

  • de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à votre charge, sous conditions.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du régime de retraite MSA.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Retraite complémentaire des salariés agricoles

Pour connaître les conditions d'attribution de la réversion de la retraite complémentaire des salariés agricoles, consultez cette page du site du régime Agirc-Arrco.

 Régime de retraite : l'Assurance retraite                         

 

Vous avez plus de 55 ans

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est abaissé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 01/01/2009 (ou a disparu avant le 01/01/2008)

  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'1 an)

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Respecter le plafond de ressources exigé

 

Ce tableau vous indique les plafonds de ressources (2026) :

 

Personne seule

 

 

Couple

 

 

Montant annuel : ​25 001,60 €

 

Montant annuel : ​40 002,56 €

 

Montant trimestriel : ​6 250,40 €

 

Montant trimestriel : ​10 000,64 €

 

À NOTER

La réversion peut être révisée en cas de modification des ressources, notamment lors de l’attribution des retraites personnelles.

Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé aux régimes de retraite qui versent la réversion.

 

Montant de la réversion

  • Le montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue, sans tenir compte des majorations de retraite.
  • Il ne peut pas être inférieur au montant minimum de la réversion si la personne décédée totalise 60 trimestres au régime généralS’il totalise moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
  • Le montant de la réversion peut être réduit en fonction de vos ressources (voir plus bas).
  • La réversion est soumise à des prélèvements sociaux.

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de 11,1 %, si :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
  • vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite ;
  • et le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 3 020,07 €. Si le total des retraites dépasse ce plafond, la majoration est réduite de façon proportionnelle.

 

La réversion est aussi augmentée :

  • de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à votre charge, sous conditions.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux de professionnels libéraux.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion
  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'1 an)

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Respecter le plafond de ressources exigé

Si vos ressources dépassent ce plafond, une réversion réduite peut être versée.

 

Ce tableau vous indique les plafonds de ressources (2026) :

 

Personne seule

 

 

Couple

 

 

Montant annuel : ​25 001,60 €

 

Montant annuel : ​40 002,56 €

 

Montant trimestriel : 6 250,40 €

 

Montant trimestriel : ​10 000,64 €

 

À noter :

La réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l’attribution des retraites personnelles.

Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé aux régimes de retraite qui versent la réversion.

 

Montant de la réversion (retraite de base des professionnels libéraux)

  • Le montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue, sans tenir compte des majorations de retraite.
  • Il ne peut pas être inférieur au montant minimum de la réversion si le conjoint ou ex-conjoint décédé totalise 60 trimestres en tant que professionnel libéral. S’il totalise moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
  • Le montant de la réversion peut être réduit en fonction de vos ressources (voir plus bas).
  • La réversion est soumise à des prélèvements sociaux.

 

Majoration de la réversion

Vous bénéficiez d’une majoration de 11,1 % de votre réversion du régime de base à 3 conditions :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
  • vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite ;
  • et vous ne percevez pas de retraite d'un régime français ou étranger supérieure à 1 006,69 € bruts par mois (valeur 2026) ;

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, contactez le régime de retraite concerné (lien vers le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 Régime de retraite : CARMF                                                      

 

Une réversion des régimes complémentaire et ASV est attribuée à l’époux et/ou aux ex-époux du médecin libéral.

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion.

 

Elle est attribuée :

  • à partir de 60 ans ;
  • sans condition de ressources ;
  • si la durée du mariage avec la personne décédée a duré au moins 2 ans (sauf dérogation statutaire).

 

Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion des régimes complémentaire et ASV est supprimé.

 

Montant de la réversion 

  • Régime complémentaire : 60 % des droits du médecin décédé pour le régime complémentaire. Ce montant est majoré de 10% si au moins 3 enfants sont nés de l'union (sous conditions).
  • ASV : 50 % des droits du médecin décédé. Ce montant est majoré de 10% si au moins 3 enfants sont nés de l'union (sous conditions).

 

À noter :
  • Le cumul entre votre retraite et votre réversion est possible sans limite.
  • Seules les dates de mariage, de divorce et de décès figurant sur les documents d’état civil sont prises en compte.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite CARMF

 Régime de retraite : CAVP                                                      

 

Une réversion de la retraite complémentaire est attribuée aux époux et/ou ex-époux des pharmaciens libéraux.

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 60 ans
  • Avoir été mariée avec la personne décédée

 

La réversion est attribuée sans condition de ressources.

 

Montant de la réversion

Il est égal à 60 % des points de retraite complémentaire acquis par la personne décédée.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite CAVP.

 Régime de retraite : CARPV                                                    

 

Une réversion de la retraite complémentaire est attribuée aux époux et/ou ex-époux des vétérinaires libéraux.

Elle est attribuée :

  • à partir de 60 ans ;
  • sans condition de ressources ;
  • si la durée du mariage avec la personne décédée a duré au moins 2 ans (sauf dérogation statutaire).

 

Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion des régimes complémentaire CARPV est supprimé.

 

Montant de la réversion

Il est égal à 60 % des points de retraite complémentaire acquis par la personne décédée.

À noter :

Les points acquis au moyen d’une cotisation majorée de 20 % sont réversibles à 100 %.

 

Informations sur le démarrage de la réversion (date d'effet de la réversion) 

  • La date d'effet de la réversion est fixée au 1er jour du mois suivant le décès. Cela ne peut pas être avant votre 60ème anniversaire.
  • Lorsque la demande est formulée plus de 12 mois après la date du décès, la date d'effet de la réversion est fixée au 1er jour du mois suivant la demande,. Cela ne peut pas être avant votre 60ème anniversaire.

 

Partage de la réversion 

Si plusieurs ex-conjoints remplissent les conditions, les droits sont partagés proportionnellement à la durée de chaque mariage.

 Régime de retraite : CARCDSF                                             

 

Une réversion de la retraite complémentaire est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 65 ans

L'âge est :

- entre 60 et 64 ans en cas d'inaptitude au travail ;

- 55 ans si le droit à la rente de survie n'est pas ouvert au titre du régime invalidité-décès.

 

  • Avoir été marié au moins 2 ans avec la personne décédée

Si un enfant est né de l'union, il n'y a pas de condition de durée de mariage. 

 

  • Ne pas être remarié

 

La réversion est attribuée sans condition de ressources.

 

Montant de la réversion pour la retraite complémentaire et le PCV (régime des prestations complémentaires de vieillesse)

Il est égal à 60 % des points de retraite complémentaire acquis par la personne décédée.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage. Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.

Pour en savoir plus sur la réversion, consultez le site du régime de retraite CARCDSF.

 Régime de retraite : CARPIMKO                                                          

 

Une réversion de la retraite complémentaire est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 65 ans

L'âge est :

- entre 60 et 64 ans en cas d'inaptitude au travail ;

- 55 ans si le droit à la rente de survie n'est pas ouvert au titre du régime invalidité-décès.

 

  • Avoir été marié au moins 2 ans avec la personne décédée

Si un enfant est né de l'union, il n'y a pas de condition de durée de mariage. 

 

  • Ne pas être remarié

En cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.

 

La réversion est attribuée sans condition de ressources.

 

Montant de la réversion

  • Régime complémentaire : 60 % des points de retraite complémentaire de la personne décédée
  • ASV (Allocations supplémentaires de vieillesse) : 50 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés. Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite CARPIMKO.

 Régime de retraite : CAVEC                                                      

 

Une réversion de la retraite complémentaire est attribuée aux époux et/ou ex-époux. 

 

Elle est attribuée :

  • à partir de 60 ans ;
  • sans condition de ressources ;
  • si la durée du mariage avec la personne décédée a duré au moins 2 ans.

 

Si un enfant est né de l'union, il n'y a pas de condition de durée de mariage.

 

À noter :

Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion des régimes complémentaire CARPV est supprimé.

 

Montant de la réversion

Il est égal :

  • à 60 % des points de retraite complémentaire acquis par la personne décédée depuis le 1er janvier 2009 ;
  • à 50 % pour les points acquis auparavant.

 

À noter :

Pour les années où votre époux a versé la cotisation facultative de conjoint, vous bénéficiez de l’intégralité des points enregistrés.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage. Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.

Pour en savoir plus sur la réversion à la CAVEC, consultez cette page du site du régime de retraite CAVEC.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés. Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régime de retraite : CAVAMAC                                                  

 

Une réversion de la retraite complémentaire est attribuée aux époux et/ou ex-époux. 

Elle est attribuée :

  • à partir de 65 ans ;
  • sans condition de ressources ;
  • si la durée du mariage avec la personne décédée a duré au moins 2 ans.

 

Si un enfant est né de l'union, il n'y a pas de condition de durée de mariage.

 

Montant de la réversion

60 % des points de retraite complémentaire acquis par la personne décédée, si ce nombre de points est d’au moins 1500.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Pour en savoir plus sur la réversion, consultez le site du régime de retraite CAVAMAC.

 Régime de retraite : La Cipav                                           

 

Une réversion de la retraite complémentaire est attribuée aux époux et/ou ex-époux des assurés Cipav.

Elle est attribuée :

  • aux conjoints et/ou ex-conjoints mariés avec la personne décédée ;
  • sans condition de ressources.

 

Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion des régimes complémentaire Cipav est supprimé.

 

Montant de la réversion

Il est égal à 60 % des points de retraite complémentaire acquis par la personne décédée.

À noter :

Pour les années où votre époux a versé la cotisation facultative de conjoint, vous bénéficiez de l’intégralité des points enregistrés.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage. Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.

Pour en savoir plus sur la réversion, consultez le site du régime de retraite La Cipav.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

  Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                                              

  Retraite complémentaire : CRPN

 

Réversion de la retraite de base

Vous avez moins de 55 ans

Une allocation de veuvage est versée par le régime de retraite :

  • pour une durée de 2 ans maximum ;
  • ou jusqu’à vos 55 ans si vous êtes âgé d’au moins 50 ans à la date du décès.

 

Le conjoint décédé doit aussi :

  • avoir cotisé au régime général au moins 3 mois au cours des 12 mois qui précèdent le mois du décès ;
  • ou avoir été indemnisé au titre du chômage, de la maladie, etc.

 

Conditions de l'allocation veuvage

  • Être âgé de moins de 55 ans au moment de la demande d'allocation
  • Être veuf(ve) > ne pas avoir conclu de PACS (pacte civil de solidarité) ni vivre en concubinage
  • Ne pas être remarié
  • Résider en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans l'un des pays de la zone d'application des règlements européens (ou dans un pays lié par une convention avec la France)
  • Respecter le plafond de ressources exigé > les ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant la demande d'allocation

 

À NOTER

Si vous démarrez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation de veuvage avec vos revenus professionnels, sous conditions.

Pour en savoir plus sur l’allocation veuvage, consultez cette page du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

 

Vous avez plus de 55 ans

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est abaissé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 01/01/2009 (ou a disparu avant le 01/01/2008)

  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'1 an)

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Respecter le plafond de ressources exigé

 

Ce tableau vous indique les plafonds de ressources (2026) :

 

Personne seule

 

 

Couple

 

 

Montant annuel : ​25 001,60 €

 

Montant annuel : ​40 002,56 €

 

Montant trimestriel : ​6 250,40 €

 

Montant trimestriel : ​10 000,64 €

 

À NOTER

La réversion peut être révisée en cas de modification des ressources, notamment lors de l’attribution des retraites personnelles.

Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé aux régimes de retraite qui versent la réversion.

 

Montant de la réversion

  • Le montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue, sans tenir compte des majorations de retraite.
  • Il ne peut pas être inférieur au montant minimum de la réversion si la personne décédée totalise 60 trimestres au régime généralS’il totalise moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
  • Le montant de la réversion peut être réduit en fonction de vos ressources (voir plus bas).
  • La réversion est soumise à des prélèvements sociaux.

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de 11,1%, si :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
  • vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite ;
  • et le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 3 020,07 €. Si le total des retraites dépasse ce plafond, la majoration est réduite de façon proportionnelle.

 

La réversion est aussi augmentée :

  • de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à votre charge, sous conditions.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 

Réversion de la retraite complémentaire

Conditions de la réversion de la retraite complémentaire

Pour connaître les conditions de la réversion et son montant, consultez cette page du site du régime de retraite CRPN.

 

Droit des orphelins

Vos régimes de retraite prévoient un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés. Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régime de retraite : régime spécial CRPCEN                                                           

 

Une réversion est attribuée :

  • aux époux et
  • et au ex-époux.

 

Elle est attribuée sans condition d’âge ni de ressources.

Si aucun enfant n'est né de l'union, des conditions de durée de mariage existent :

  • s'être marié au moins 2 ans avant la cessation des services accomplis par la personne décédée et valables pour la retraite ;
  • ou avoir une durée de mariage d'au moins 4 ans.

 

Cette durée est ramenée à 2 ans s'il existe un ou plusieurs enfants nés, conçus ou adoptés après ce mariage.

Pour en savoir plus sur les conditions liées au mariage, consultez cette page du site du régime spécial CRPCEN.

 

Montant de la réversion

il est égal à 50 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de la moitié de la majoration pour enfants, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du site du régime spécial CRPCEN.

 

Partage de la réversion

Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la réversion est partagée entre les différents bénéficiaires :

  • le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints, remplissant les conditions ;
  • et les éventuels orphelins du défunt, âgés de moins de 21 ans.

Concernant les orphelins, ils sont concernés si leur autre parent n'a pas droit à la réversion. C'est le cas, par exemple, si cet autre parent n’a pas été marié avec le défunt.

 

À noter :
  • La part de la réversion attribuée aux (ex-)conjoints est partagée en tenant compte de la durée de chaque mariage.
  • La part de la réversion attribuée aux orphelins est répartie entre eux à parts égales.

 

Changement de situation maritale

En cas de remariage, PACS (pacte civil de solidarité) ou concubinage, vous devez prévenir votre régime de retraite. La réversion sera suspendue.

Elle peut être partagée entre les orphelins, sous certaines conditions d’âge et de situation.

Pour en savoir plus, consultez cette page du site du régime spécial CRPCEN.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régime de retraite : régime spécial CPRPF                                                       

 

Allocation en cas de décès

L'allocation décès est une prestation du régime de prévoyance versée à des personnes désignées par la CPRPF.

Son montant varie en fonction :

  • de la situation de la personne décédée ; 
  • du bénéficiaire de l'allocation ;
  • et du lieu du décès.

 

Pour en savoir plus, consultez le site du régime spécial de retraite CPRPF.

 

La réversion

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

Elle est attribuée sans condition de ressources.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir été marié avec la personne décédée

Si un enfant est né de l'union avant la fin de l'activité ferroviaire, il n'y a pas de condition de durée de mariage. L'enfant peut être né ou adopté avant le mariage.

Si aucun enfant n'est né de l'union, des conditions de durée de mariage existent :

- le mariage doit avoir duré au moins 4 ans ;

- ou avoir été contracté au moins 2 ans avant la cessation des services accomplis et valables pour la retraite ;

- ou avoir précédé l'événement ayant conduit à la mise à la retraite de la personne décédée dans le cadre d'une invalidité reconnue.

 

  • Ne pas être remarié, lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ou en concubinage

En cas de remariage, PACS ou concubinage, vous devez prévenir le régime de retraite. 

 

Montant de la réversion

Le montant est égal à 50 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de :

  • la moitié de la majoration pour enfants si vous remplissez les conditions pour en bénéficier ; 
  • et la moitié de la rente viagère d’invalidité que la personne décédée percevait ou aurait pu percevoir.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la retraite de réversion et ses majorations, consultez le site du régime spécial de retraite CPRPF.


Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Pour bénéficier de la réversion, les ex-conjoints ne doivent pas :

  • être remariés ;
  • être liés par un PACS (pacte civil de solidarité) ni vivre en concubinage.

 

Pour en savoir plus sur le partage de la réversion, consultez le site du régime spécial de retraite CPRPF.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régime de retraite : régime spécial CNIEG               

 

Le capital décès 

Le capital décès est une aide financière versée sur demande.

Il est accordé en priorité :

  • au conjoint ;
  • ou aux enfants en l’absence de conjoint.

 

Le montant :

  • est versé 1 seule fois, dans un délai moyen de 7 jours ;
  • varie selon la situation de l’agent au moment du décès.

 

La demande :

 

La réversion 

La réversion est versée mensuellement au conjoint ou ex-conjoint de la personne décédée.

Elle est accordée :

  • sans conditions d’âge ;
  • et sans conditions de ressources.

 

Conditions de la réversion

  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée
  • Ne pas être remarié. 

 

En cas de remariage, PACS (pacte civil de solidarité) ou concubinage, vous devez prévenir votre régime de retraite.

La réversion sera suspendue.

 

Partage de la réversion

La réversion est accordée en priorité :

  • au conjoint et à l’ex-conjoint non remarié avant le décès ;
  • ou aux enfants en l’absence de conjoint.

 

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Montant de la réversion

Le montant est égal à 50 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

 

Majoration de la réversion

Si la personne décédée bénéficiait d’une majoration pour enfants, la réversion en tient compte.

Cette majoration est éventuellement partagée entre conjoints et ex-conjoints non remariés.

 

La complémentaire de réversion

En cas de faibles ressources, une prestation complémentaire de réversion peut être versée.

Son montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

Conditions de ressources pour cette complémentaire :

L’ensemble des ressources du bénéficiaire ne doit pas dépasser un plafond annuel. 

 

 

Date d'effet

 

 

Personne seule

 

Couple

 

01/01/2026

 

25 001,60 €

 

40 002,56 €

 

Une étude de vos ressources sera réalisée à l’attribution de la réversion.

Vous n’avez donc pas de démarche à effectuer concernant vos ressources.

Pour en savoir plus, consultez le site du régime spécial de retraite CNIEG.

 

 

Droit des orphelins

Votre régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 

 Réforme des retraites :

 Depuis le 1er septembre 2023, les nouveaux salariés des industries électriques et gazières sont affiliés :

  • au régime l’Assurance retraite pour la retraite de base ;
  • et au régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

 

 Si vous avez été recruté sous statut avant le 1er septembre 2023, les informations affichées dans cet article   restent valables.

 Régime de retraite : CROPERA                                                  

 

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

Elle est attribuée sans condition de ressources.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir été marié avec la personne décédée

Si un enfant est né de l'union, il n'y a pas de condition de durée de mariage. 

Si aucun enfant n'est né de l'union, des conditions de durée de mariage existent :

- le mariage doit avoir duré au moins 4 ans ;

- ou avoir été contracté au moins 2 ans avant la cessation des services accomplis et valables pour la retraite ;

- ou avoir précédé l'événement ayant conduit à la mise à la retraite de la personne décédée dans le cadre d'une invalidité reconnue.

 

  • Ne pas être remarié, lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ou en concubinage

En cas de remariage, PACS ou concubinage, vous devez prévenir le régime de retraite. 

 

Pour en savoir plus sur la condition de durée de mariage, consultez le site du régime de retraite CROPERA.


Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Pour bénéficier de la réversion, les ex-conjoints ne doivent pas :

  • être remariés ;
  • être pacsés ni vivre en concubinage.

 

Montant de la réversion

Le montant est égal à 50 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régime spécial de retraite : ENIM                                    

 

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

Elle est attribuée sans condition de ressources.

 

Conditions de la réversion

Ces conditions sont toutes relatives au mariage et à la durée de services (carrière) du marin.

Pour les connaître, consultez cette page du site du régime spécial de retraite ENIM.

 

 

Montant de la réversion

Il est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue (hors majoration).

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de la bonification pour enfants :

  • 5 % pour 2 enfants ;
  • 10 % pour 3 enfants ; 
  • 15 % pour 4 enfants et plus.

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du site du régime spécial de retraite ENIM.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Pour bénéficier de la réversion, les ex-conjoints ne doivent pas :

  • être remariés sauf si la nouvelle union a pris fin avant le décès du marin ;
  • ne pas avoir conclu de PACS (pacte civil de solidarité), ni vivre en concubinage.

 

En cas de remariage, PACS ou concubinage, vous devez prévenir le régime de retraite. La réversion sera suspendue.

Les droits sont alors attribués aux enfants, sous certaines conditions relatives à leur âge et situation.

 

Date d’effet de la réversion

  • En cas de décès à la retraite : le 1er jour du mois qui suit le décès lorsque le marin était retraité.
  • En cas de décès en activité : le lendemain du décès si la retraite est versée en concession directe.

 

La  réversion versée par l’ENIM est cumulable avec une retraite personnelle.

 

À NOTER :

Si le conjoint survivant n’a pas droit à une réversion, une allocation annuelle proportionnelle peut lui être attribuée sous certaines conditions.

Elle est égale à 27 % que la personne décédée percevait ou aurait perçue.

Pour en savoir plus, consultez cette page du site du régime spécial de retraite ENIM.

 

Droit des orphelins

Le régime de retraite prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins d’assurés décédés.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

 Régimes de retraite

  Retraite de base : CAVIMAC          

  Retraite complémentaire : Agirc-Arrco                           

 

Réversion de la retraite de base

Vous avez plus de 55 ans

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

 

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est abaissé à 51 ans si le conjoint est décédé avant le 01/01/2009 (ou a disparu avant le 01/01/2008).

 

  • Être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'1 an)

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

 

  • Respecter le plafond de ressources exigé

 

Ce tableau vous indique les plafonds de ressources (2026) :

 

Personne seule

 

 

Couple

 

 

Montant annuel : ​25 001,60 €

 

Montant annuel : ​40 002,56 €

 

Montant trimestriel : ​6 250,40 €

 

Montant trimestriel : ​10 000,64 €

 

À NOTER :

La réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l’attribution des retraites personnelles.

Tout changement de ressources ou de situation de famille doit être signalé aux régimes de retraite qui versent la réversion.

 

Montant de la réversion

 

  • Le montant est égal à 54 % de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue, sans tenir compte des majorations de retraite.
  • Elle ne peut pas être inférieure au montant minimum de la réversion si la personne décédée totalise 60 trimestres au régime général. S’il totalise moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
  • Le montant de la réversion peut être réduit en fonction de vos ressources (voir plus bas).
  • La réversion est soumise à des prélèvements sociaux.

 

 

Majoration de la réversion

La réversion est majorée de 11,1 %, si :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
  • vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite ;
  • et le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 3 020,07 €.

 

Si le total des retraites dépasse ce plafond, la majoration est réduite de façon proportionnelle.

 

La réversion est aussi augmentée :

  • de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à votre charge, sous conditions.

 

Pour en savoir plus sur le montant de la réversion et ses majorations, consultez cette page du site du régime de retraite de base CAVIMAC.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

 

Réversion de la retraite complémentaire

 

Une réversion est attribuée aux époux et/ou ex-époux.

Elle est attribuée sans condition de ressources par le régime de retraite complémentaire.

Conditions de la réversion

  • Avoir au moins 55 ans au point de départ de la réversion

L'âge est inférieur si vous avez 2 enfants à charge ou en situation d'invalidité. 

  • Avoir été marié 

Le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion

  • Ne pas être remarié

Le remariage supprime définitivement le droit à la réversion Agirc-Arrco. C'est le cas même s’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint

Pour en savoir plus sur les conditions de la réversion au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, consultez cette page du régime.

 

Montant de la réversion

  • Le montant est égal à 60 % de la retraite complémentaire de la personne décédée.
  • La réversion est soumise aux prélèvements sociaux (cotisation d’assurance maladie, CSG, CRDS, CASA) et fiscaux (prélèvement de l’impôt à la source). Ils dépendent des ressources et/ou du pays de résidence.

 

Partage de la réversion

En présence de plusieurs ex-conjoints répondant aux conditions, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

 

Paiement de la réversion

La réversion est versée d’avance ("terme à échoir"), en principe mensuellement.

À noter

Si la personne décédée a perçu sa retraite sous forme de versement unique (en une seule fois), aucune réversion ne peut attribuée.

 

Droit des orphelins

L'Agirc-Arrco prévoit un dispositif spécifique pour les orphelins de leurs deux parents.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.

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