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J'ai été aidant familial d'un adulte
Plusieurs régimes de retraite ont mis en place des dispositifs spécifiques pour les personnes qui prennent soin d’un adulte handicapé.
Pour les périodes de prise en charge depuis le 1er janvier 2015, des trimestres sont attribués aux aidants familiaux, sous conditions : chaque période de 30 mois civils de prise en charge permanente de l'adulte handicapé peut vous donner droit à un trimestre supplémentaire, dans la limite de 8 trimestres.
Dans ces régimes, vous pouvez aussi bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, que vous ayez ou non un lien de parenté avec la personne aidée.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : Agirc-Arrco |
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Vous devez être assuré social.
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Vous vous occupez de façon permanente de la personne handicapée.
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Vous n’exercez aucune activité professionnelle pendant la période de prise en charge.
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La personne aidée est âgée d’au moins 20 ans et justifie d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
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Les justificatifs sont en cours de validité pour chaque période de prise en charge.
Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
- Vous vous êtes occupé d’une personne handicapée de façon permanente ou non.
- Et vous avez cessé totalement votre activité professionnelle pour venir en aide à la personne handicapée, pendant une durée minimale de 30 mois consécutifs.
D’autres conditions s’ajoutent à celles-ci.
Si vous êtes la famille de la personne handicapée :
- vous devez être assuré social et justifier d'un lien familial avec la personne handicapée. Celle-ci peut être votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, votre ascendant ou descendant (ou celui de votre conjoint), votre collatéral (pop up explication) jusqu'au 4e degré (ou celui de votre conjoint).
- la personne aidée est âgée d’au moins 20 ans, bénéficie des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) et ne vous emploie pas en tant que salarié.
Si vous n’avez pas de lien de parenté avec la personne handicapée :
- vous apportez cette aide à titre non professionnel, au domicile de la personne handicapée,
- et la personne aidée bénéficie de l’allocation compensation tierce personne (ACTP).
Pour chaque période de 30
Exemple :
Un couple a accueilli à son domicile un adulte handicapé pendant 90 mois :
-
le conjoint A peut prétendre à la majoration de durée d’assurance pour la 1ère période de 30 mois,
-
le conjoint B pour la 2ème période de 30 mois,
-
le conjoint A pour la dernière période.
Pour cela, chacun des deux membres du couple justifie avoir pris en charge de façon permanente la personne handicapée durant la période concernée.
La majoration de durée d’assurance pour avoir pris soin d’un adulte handicapé n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Mais elle est entièrement cumulable avec l’ensemble des autres majorations existantes.
Exemple :
Une femme qui a élevé un enfant handicapé, puis a continué à le prendre en charge après les 20 ans de l'enfant, pourra acquérir – si les conditions requises sont remplies – jusqu’à 24 trimestres de majoration :
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8 trimestres de majoration pour enfant,
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8 trimestres de majoration pour enfant handicapé,
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8 trimestres de majoration pour adulte handicapé.
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Points et congés de proche aidant ou de solidarité familiale
Vous pouvez obtenir des points de retraite Agirc-Arrco en contrepartie des cotisations versées pendant le congé de proche aidant (ex-congé de soutien familial) ou de solidarité familiale, sous certaines conditions.
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Retraite à taux plein à 65 ans
Vous pouvez bénéficier de votre retraite complémentaire à taux plein à compter de 65 ans.
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Majoration pour enfant à charge
Si le handicap de votre enfant a été reconnu avant ses 21 ans, vous pouvez bénéficier ou continuer de bénéficier d’une majoration de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco. Cette majoration pour "enfant à charge" est de 5 %.
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Régimes de retraite de la fonction publique Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires : SRE Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers : CNRACL Ouvriers des établissements publics de l’État : FSPOEIE |
Vous n’êtes pas concerné par la majoration d’1 trimestre citée plus haut.
Mais si votre conjoint est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable, vous pouvez liquider votre retraite de façon anticipée, à condition d’avoir accompli 15 ans de services effectifs.
L’infirmité ou la maladie incurable de votre conjoint doit être constatée par une commission de réforme.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : Ircantec |
Retraite de base
Conditions à remplir pour bénéficier d'une majoration de trimestres
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Vous devez être assuré social.
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Vous vous occupez de façon permanente de la personne handicapée.
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Vous n’exercez aucune activité professionnelle pendant la période de prise en charge.
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La personne aidée est âgée d’au moins 20 ans et justifie d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
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Les justificatifs sont en cours de validité pour chaque période de prise en charge.
Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
Conditions à remplir pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans
- Vous vous êtes occupé d’une personne handicapée de façon permanente ou non.
- Et vous avez cessé totalement votre activité professionnelle pour venir en aide à la personne handicapée, pendant une durée minimale de 30 mois consécutifs.
D’autres conditions s’ajoutent à celles-ci.
Si vous êtes la famille de la personne handicapée :
- vous devez être assuré social et justifier d'un lien familial avec la personne handicapée. Celle-ci peut être votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, votre ascendant ou descendant (ou celui de votre conjoint), votre collatéral (pop up explication) jusqu'au 4e degré (ou celui de votre conjoint).
- la personne aidée est âgée d’au moins 20 ans, bénéficie des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) et ne vous emploie pas en tant que salarié.
Si vous n’avez pas de lien de parenté avec la personne handicapée :
- vous apportez cette aide à titre non professionnel, au domicile de la personne handicapée,
- et la personne aidée bénéficie de l’allocation compensation tierce personne (ACTP).
Si plusieurs aidants familiaux ont pris soin d'un même adulte handicapé
Pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge d’un adulte handicapé, 1 trimestre de majoration de durée d’assurance peut être accordé, dans la limite de 8 trimestres. Ces trimestres peuvent être attribués à des aidants familiaux différents.
Exemple :
Un couple a accueilli à son domicile un adulte handicapé pendant 90 mois :
-
le conjoint A peut prétendre à la majoration de durée d’assurance pour la 1ère période de 30 mois,
-
le conjoint B pour la 2ème période de 30 mois,
-
le conjoint A pour la dernière période.
Pour cela, chacun des deux membres du couple justifie avoir pris en charge de façon permanente la personne handicapée durant la période concernée.
Quelles conséquences pour votre durée d'assurance totale ?
La majoration de durée d’assurance pour avoir pris soin d’un adulte handicapé n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Mais elle est entièrement cumulable avec l’ensemble des autres majorations existantes.
Exemple :
Une femme qui a élevé un enfant handicapé, puis a continué à le prendre en charge après les 20 ans de l'enfant, pourra acquérir – si les conditions requises sont remplies – jusqu’à 24 trimestres de majoration :
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8 trimestres de majoration pour enfant,
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8 trimestres de majoration pour enfant handicapé,
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8 trimestres de majoration pour adulte handicapé.
Retraite complémentaire
Votre régime de retraite complémentaire ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
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Régimes de retraite Régime de retraite : MSA Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco |
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Vous devez être assuré social.
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Vous vous occupez de façon permanente de la personne handicapée.
-
Vous n’exercez aucune activité professionnelle pendant la période de prise en charge.
-
La personne aidée est âgée d’au moins 20 ans et justifie d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %.
-
Les justificatifs sont en cours de validité pour chaque période de prise en charge.
Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
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Important La réforme des retraites 2023 a créé l’assurance-vieillesse des aidants (AVA), dispositif regroupant l’ensemble des motifs d’affiliation à l’assurance-vieillesse existants pour les bénéficiaires de :
De plus, l’AVA s’élargit aux situations non prises en compte actuellement au titre de l’AVPF :
Retrouvez plus d'informations sur cette page du site de la Caisse d'allocations familiales (CAF) |
- Vous vous êtes occupé d’une personne handicapée de façon permanente ou non.
- Et vous avez cessé totalement votre activité professionnelle pour venir en aide à la personne handicapée, pendant une durée minimale de 30 mois consécutifs.
D’autres conditions s’ajoutent à celles-ci.
Si vous êtes la famille de la personne handicapée :
- vous devez être assuré social et justifier d'un lien familial avec la personne handicapée. Celle-ci peut être votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, votre ascendant ou descendant (ou celui de votre conjoint), votre collatéral (pop up explication) jusqu'au 4e degré (ou celui de votre conjoint).
- la personne aidée est âgée d’au moins 20 ans, bénéficie des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) et ne vous emploie pas en tant que salarié.
Si vous n’avez pas de lien de parenté avec la personne handicapée :
- vous apportez cette aide à titre non professionnel, au domicile de la personne handicapée,
- et la personne aidée bénéficie de l’allocation compensation tierce personne (ACTP).
Pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge d’un adulte handicapé, 1 trimestre de majoration de durée d’assurance peut être accordé, dans la limite de 8 trimestres. Ces trimestres peuvent être attribués à des aidants familiaux différents.
Exemple :
Un couple a accueilli à son domicile un adulte handicapé pendant 90 mois :
-
le conjoint A peut prétendre à la majoration de durée d’assurance pour la 1ère période de 30 mois,
-
le conjoint B pour la 2ème période de 30 mois,
-
le conjoint A pour la dernière période.
Pour cela, chacun des deux membres du couple justifie avoir pris en charge de façon permanente la personne handicapée durant la période concernée.
La majoration de durée d’assurance pour avoir pris soin d’un adulte handicapé n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Mais elle est entièrement cumulable avec l’ensemble des autres majorations existantes.
Exemple :
Une femme qui a élevé un enfant handicapé, puis a continué à le prendre en charge après les 20 ans de l'enfant, pourra acquérir – si les conditions requises sont remplies – jusqu’à 24 trimestres de majoration :
-
8 trimestres de majoration pour enfant,
-
8 trimestres de majoration pour enfant handicapé,
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8 trimestres de majoration pour adulte handicapé.
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Points et congés de proche aidant ou de solidarité familiale
Vous pouvez obtenir des points de retraite Agirc-Arrco en contrepartie des cotisations versées pendant le congé de proche aidant (ex-congé de soutien familial) ou de solidarité familiale, sous certaines conditions.
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Retraite à taux plein à 65 ans
Vous pouvez bénéficier de votre retraite complémentaire à taux plein à compter de 65 ans.
-
Majoration pour enfant à charge
Si le handicap de votre enfant a été reconnu avant ses 21 ans, vous pouvez bénéficier ou continuer de bénéficier d’une majoration de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco. Cette majoration pour "enfant à charge" est de 5 %.
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Régime de retraite : l'Assurance retraite |
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Vous devez être assuré social.
-
Vous vous occupez de façon permanente de la personne handicapée.
-
Vous n’exercez aucune activité professionnelle pendant la période de prise en charge.
-
La personne aidée est âgée d’au moins 20 ans et justifie d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
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Les justificatifs sont en cours de validité pour chaque période de prise en charge.
Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
Vous pouvez bénéficier de votre retraite de base à taux plein à compter de 65 ans. Si vous avez obtenu votre retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein, vous pouvez aussi bénéficier de votre retraite complémentaire des travailleurs indépendants à taux plein.
Pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge d’un adulte handicapé, 1 trimestre de majoration de durée d’assurance peut être accordé, dans la limite de 8 trimestres. Ces trimestres peuvent être attribués à des aidants familiaux différents.
Exemple :
Un couple a accueilli à son domicile un adulte handicapé pendant 90 mois :
-
le conjoint A peut prétendre à la majoration de durée d’assurance pour la 1ère période de 30 mois,
-
le conjoint B pour la 2ème période de 30 mois,
-
le conjoint A pour la dernière période.
Pour cela, chacun des deux membres du couple justifie avoir pris en charge de façon permanente la personne handicapée durant la période concernée.
La majoration de durée d’assurance pour avoir pris soin d’un adulte handicapé n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Mais elle est entièrement cumulable avec l’ensemble des autres majorations existantes.
Exemple :
Une femme qui a élevé un enfant handicapé, puis a continué à le prendre en charge après les 20 ans de l'enfant, pourra acquérir – si les conditions requises sont remplies – jusqu’à 24 trimestres de majoration :
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8 trimestres de majoration pour enfant,
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8 trimestres de majoration pour enfant handicapé,
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8 trimestres de majoration pour adulte handicapé.
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Vous devez être
assuré social . -
Vous vous occupez de façon permanente de la personne handicapée.
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Vous n’exercez aucune activité professionnelle pendant la période de prise en charge.
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La personne aidée est âgée d’au moins 20 ans et justifie d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %.
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Les justificatifs sont en cours de validité pour chaque période de prise en charge.
si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
- Vous vous êtes occupé d’une personne handicapée de façon permanente ou non.
- Et vous avez cessé totalement votre activité professionnelle pour venir en aide à la personne handicapée, pendant une durée minimale de 30 mois consécutifs.
D’autres conditions s’ajoutent à celles-ci.
Si vous êtes la famille de la personne handicapée :
- vous devez être assuré social et justifier d'un lien familial avec la personne handicapée. Celle-ci peut être votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, votre ascendant ou descendant (ou celui de votre conjoint), votre collatéral (pop up explication) jusqu'au 4e degré (ou celui de votre conjoint).
- la personne aidée est âgée d’au moins 20 ans, bénéficie des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) et ne vous emploie pas en tant que salarié.
Si vous n’avez pas de lien de parenté avec la personne handicapée :
- vous apportez cette aide à titre non professionnel, au domicile de la personne handicapée,
- et la personne aidée bénéficie de l’allocation compensation tierce personne (ACTP).
Pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge d’un adulte handicapé, 1 trimestre de majoration de durée d’assurance peut être accordé, dans la limite de 8 trimestres. Ces trimestres peuvent être attribués à des aidants familiaux différents.
Exemple :
Un couple a accueilli à son domicile un adulte handicapé pendant 90 mois :
-
le conjoint A peut prétendre à la majoration de durée d’assurance pour la 1ère période de 30 mois,
-
le conjoint B pour la 2ème période de 30 mois,
-
le conjoint A pour la dernière période.
Pour cela, chacun des deux membres du couple justifie avoir pris en charge de façon permanente la personne handicapée durant la période concernée.
La majoration de durée d’assurance pour avoir pris soin d’un adulte handicapé n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Mais elle est entièrement cumulable avec l’ensemble des autres majorations existantes.
Exemple :
Une femme qui a élevé un enfant handicapé, puis a continué à le prendre en charge après les 20 ans de l'enfant, pourra acquérir – si les conditions requises sont remplies – jusqu’à 24 trimestres de majoration :
-
8 trimestres de majoration pour enfant,
-
8 trimestres de majoration pour enfant handicapé,
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8 trimestres de majoration pour adulte handicapé.
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Régime de retraite : CNBF |
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : CRPN |
Retraite de base
Conditions à remplir pour bénéficier d'une majoration de trimestres
-
Vous devez être assuré social.
-
Vous vous occupez de façon permanente de la personne handicapée.
-
Vous n’exercez aucune activité professionnelle pendant la période de prise en charge.
-
La personne aidée est âgée d’au moins 20 ans et justifie d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
-
Les justificatifs sont en cours de validité pour chaque période de prise en charge.
Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
Conditions à remplir pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans
- Vous vous êtes occupé d’une personne handicapée de façon permanente ou non.
- Et vous avez cessé totalement votre activité professionnelle pour venir en aide à la personne handicapée, pendant une durée minimale de 30 mois consécutifs.
D’autres conditions s’ajoutent à celles-ci.
Si vous êtes la famille de la personne handicapée :
- vous devez être assuré social et justifier d'un lien familial avec la personne handicapée. Celle-ci peut être votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, votre ascendant ou descendant (ou celui de votre conjoint), votre collatéral (pop up explication) jusqu'au 4e degré (ou celui de votre conjoint).
- la personne aidée est âgée d’au moins 20 ans, bénéficie des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) et ne vous emploie pas en tant que salarié.
Si vous n’avez pas de lien de parenté avec la personne handicapée :
- vous apportez cette aide à titre non professionnel, au domicile de la personne handicapée,
- et la personne aidée bénéficie de l’allocation compensation tierce personne (ACTP).
Si plusieurs aidants familiaux ont pris soin d'un même adulte handicapé
Pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge d’un adulte handicapé, 1 trimestre de majoration de durée d’assurance peut être accordé, dans la limite de 8 trimestres. Ces trimestres peuvent être attribués à des aidants familiaux différents.
Exemple :
Un couple a accueilli à son domicile un adulte handicapé pendant 90 mois :
-
le conjoint A peut prétendre à la majoration de durée d’assurance pour la 1ère période de 30 mois,
-
le conjoint B pour la 2ème période de 30 mois,
-
le conjoint A pour la dernière période.
Pour cela, chacun des deux membres du couple justifie avoir pris en charge de façon permanente la personne handicapée durant la période concernée.
Quelles conséquences pour votre durée d'assurance totale ?
La majoration de durée d’assurance pour avoir pris soin d’un adulte handicapé n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Mais elle est entièrement cumulable avec l’ensemble des autres majorations existantes.
Exemple :
Une femme qui a élevé un enfant handicapé, puis a continué à le prendre en charge après les 20 ans de l'enfant, pourra acquérir – si les conditions requises sont remplies – jusqu’à 24 trimestres de majoration :
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8 trimestres de majoration pour enfant,
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8 trimestres de majoration pour enfant handicapé,
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8 trimestres de majoration pour adulte handicapé.
Retraite complémentaire
Votre régime de retraite complémentaire ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
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Régime de retraite : régime spécial CRPCEN |
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
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Régime de retraite : régime spécial CPRPF |
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
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Régime de retraite : régime spécial CRP RATP |
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
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Régime de retraite : régime spécial CNIEG |
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
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Régime de retraite : régime spécial CROPERA |
Vous pouvez bénéficier de la liquidation immédiate de votre retraite CROPERA si :
- Vous justifiez d’au moins 15 ans de services effectifs à l’Opéra national de Paris,
- et si votre conjoint est atteint d’une infirmité ou maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque.
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Régimes de retraite Retraite de base : CAVIMAC Retraite complémentaire : Agirc-Arrco |
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les aidants familiaux d’adultes handicapés.
