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Je travaille dans l'entreprise de mon conjoint

Vous aidez de façon régulière votre conjoint dans l'exercice de son activité professionnelle.

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, doit obligatoirement choisir un statut et le déclarer au centre de formalités des entreprises (CFE). Pour les entreprises agricoles, c’est à la MSA qu’il faut adresser la demande de statut. 

Le conjoint se constitue ainsi des droits personnels à la retraite.

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