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Lexique


A
Abondement

Contribution facultative de l’entreprise à un plan d’épargne retraite de type Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif).

Â
Âge légal

Âge minimum à partir duquel vous pouvez demander votre retraite. Cet âge légal est fixé entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance. Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sont toutefois possibles, sous certaines conditions.

A
Allocations du minimum

L’Aspa et l’ASI remplacent les anciennes allocations qui constituaient le minimum vieillesse.

Annuité

Calcul de la retraite dépendant des trimestres, en fonction des revenus soumis à cotisations. Une annuité = 4 trimestres. Ce mode de calcul est différent de celui des régimes par points, qui calculent la retraite en fonction de points acquis chaque année suite au versement des cotisations.

Assiette

Base de calcul des cotisations. Elle est constituée par les revenus professionnels (salaires, avantages en nature, etc..) éventuellement plafonnés.

Assimilés

Les périodes ou trimestres assimilés sont des périodes d’interruption de travail qui comptent pour la retraite : maladie, maternité, chômage, service militaire, etc…

B
Bonifications

Trimestres supplémentaires.

C
Carrière complète

Situation personnelle et professionnelle permettant d’obtenir une retraite sans minoration.

Catégorie active

Emplois du secteur public présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont appelés « sédentaires ».

collatéral

Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires).

Cumul emploi-retraite

Vous avez la possibilité de cumuler totalement votre retraite avec une activité professionnelle. Cette possibilité est soumise à plusieurs conditions.  Si celles-ci ne sont pas respectées, le cumul reste possible, mais il est soumis à un plafond de ressources. 

D
Décote

Coefficient de minoration (diminution) appliqué à la retraite. 

Droit à l’information

Il apporte une information personnelle, gratuite et régulière à chaque assuré sur ses droits à la retraite, en tenant compte de l’ensemble des régimes de retraite auxquels il a cotisé.

Durée d’assurance

Total des trimestres validés dans un régime de retraite. Elle sert au calcul de la retraite de base.

Durée d’assurance cotisée

Durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations par l’assuré. Les trimestres acquis de cette façon sont aussi pris en compte pour calculer la majoration du minimum contributif et la majoration du montant de la retraite (appelée surcote). 

Durée d’assurance totale

Total des trimestres validés dans l’ensemble des régimes auxquels l’assuré a cotisé. Elle sert notamment au calcul du taux de la retraite (voir aussi la définition du trimestre cotisé).

durée liquidée

La durée liquidée comprend l’ensemble des périodes rémunérées dans la retraite des IEG. Elle s’exprime en trimestres.

E
Expatrié salarié

Le statut de salarié expatrié concerne le salarié :

  • qui exerce son activité à l'étranger ;
  • et qui a opté pour l'expatriation, au lieu du détachement.

Le salarié relève du régime de retraite obligatoire du pays dans lequel il travaille. Il n'est plus obligé de cotiser auprès des régimes de retraite français, mais peut s'assurer volontairement auprès du régime français, individuellement ou par le biais de son employeur, en s'adressant à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE).

L
Liquidation

Calcul et mise en paiement de la retraite.

M
Majoration

Augmentation du montant de la retraite, essentiellement liée à la situation personnelle de l’assuré. Exemple : majoration de 10% de la retraite à partir du troisième enfant.

Minimum contributif

Montant minimum de la retraite. Il est accessible uniquement si la retraite est calculée à taux plein (taux de calcul maximum de la retraite). Ce montant minimum peut être réduit si la carrière est incomplète, ou augmenté sous conditions.

Minimum garanti

Montant minimum de la retraite des fonctionnaires.

Minimum vieillesse

Voir « Allocations du minimum »

Minoration

Décote (diminution) appliquée au montant de la retraite.

mois civil

Du premier jour au dernier jour du mois

P
Périodes équivalentes

Elles n’ont pas donné lieu à cotisations mais comptent pour calculer le taux de la retraite de base.

Plafond

Limite du salaire, du revenu ou des ressources.

Point

Unité de compte utilisé par la plupart des régimes de retraite complémentaire pour déterminer les droits à la retraite des assurés.

Polyassuré

Assuré social qui est affilié à plusieurs régimes de retraite.

Polypensionné

Retraité qui perçoit une pension de plusieurs régimes.

R
Rachat

Possibilité de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes. Exemples : années d’études supérieures, années incomplètes, activité à l’étranger, etc…

Régime général

Régime de retraite des salariés du secteur privé, des contractuels de la fonction public et des artistes auteurs. Au niveau national, le régime général est géré par l’Assurance retraite.

Régimes alignés

Les régimes suivants ont adopté des règles communes pour calculer les droits à la retraite : le régime général des salariés, le régime des artisans-commerçants et le régime des salariés agricoles. Ils ont aussi mis en place une demande unique de retraite ; il suffit de déposer une demande auprès de l’un d’eux, qui la transmet aux autres.

Régimes spéciaux

Régimes de retraite couvrant certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic. Exemples : fonctionnaires, agents SNCF, salariés de la RATP, etc…

Régularisation

Mise à jour

Relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle)

Document qui informe sur les droits à la retraite acquis, tous régimes confondus. Il est envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans.

Pour consulter votre relevé de carrière, connectez-vous à votre compte retraite.

Retraite

La retraite (également appelée "pension") est l'ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décès, du fait qu’elle (ou son conjoint) a cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.

Retraite anticipée pour carrière longue

Dispositif de départ anticipé avant l’âge légal de départ à la retraite, pour les assurés ayant commencé leur carrière (vie active) avant 20 ans.

Retraite complémentaire

Deuxième niveau de retraite obligatoire, qui complète la retraite de base. Exemple : retraite Ircantec pour les contractuels de droit public, Agirc Arrco pour les salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

Retraite de base

Premier niveau de retraite obligatoire.

Revalorisation

Augmentation du montant des retraites ou de la valeur du point pour tenir compte de l’augmentation des prix.

revenu annuel moyen (RAM)

Dans les régimes de base des non salariés (sauf professions libérales) : montant des revenus professionnels qui servent au calcul de la retraite de base (10 à 25 meilleures années de la carrière). 

Réversion

Retraite versée au décès du conjoint et/ou ex-conjoint, sous conditions dans la plupart des régimes (âge, non remariage, ressources, etc…).

S
salaire annuel moyen

Dans les régimes de base des salariés : salaire qui sert de base au calcul de la retraite (25 meilleures années de la carrière). 

Surcote

Majoration (augmentation) appliquée à la retraite.

T
Taux de calcul de la retraite (ou de liquidation)

Pourcentage qui s’applique :

  • au salaire ou revenu annuel moyen dans les régimes de retraite de base

  • ou au traitement indiciaire du fonctionnaire.

Taux de remplacement

Pourcentage que représente la retraite (de base et complémentaire) par rapport au dernier revenu perçu.

taux plein

Le taux plein est le taux de calcul maximum de la retraite. Le nombre de trimestres pour obtenir le taux plein dépend de votre année de naissance : de 162 trimestres pour les personnes nées avant 1951 à 172 trimestres pour celles nées à partir de 1973.

Taux plein automatique

A partir d’un certain âge, la retraite est calculée au taux maximum, quel que soit le nombre de trimestres acquis. Cet âge varie entre 65 et 67 ans (selon votre année de naissance) dans la plupart des régimes de retraite. L’âge du taux plein automatique est parfois appelé "âge d’annulation de la décote".

tiers éduquants

Personnes qui ont reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l’enfant.

Trimestre

Unité de décompte de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base : 4 trimestres (maximum) validés = une année civile validée pour la retraite.

Trimestre civil

Le trimestre civil désigne les périodes de 3 mois consécutifs débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Trimestres assimilés

Voir « Assimilés »

Trimestres cotisés

Dans les régimes de base des salariés et des artisans-commerçants : durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations, obligatoires ou volontaires. 4 trimestres (maximum) validés = une année civile validée pour la retraite. Voir aussi « Durée d’assurance cotisée ».



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