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Je travaille, je cotise
Le financement de la retraite en France, des régimes de base comme des régimes complémentaires, repose essentiellement sur les cotisations sociales versées par vous et, si vous êtes salarié, par votre employeur. Le montant de ces cotisations est calculé à partir des revenus de votre travail : salaire, traitement ou revenu professionnel.
Dès votre premier emploi, vos cotisations permettent aux régimes de retraite d’ouvrir un compte à votre nom. Le moment venu, ce compte sert à calculer vos droits à la retraite.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : Agirc-Arrco |
Cotisations
Le taux des cotisations est réparti entre l'employeur et le salarié. Les cotisations sont calculées sur le salaire limité au salaire plafond de la Sécurité sociale ou sur la totalité du salaire.
Part salariale :
- 6,90 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale,
- 0,40 % sur la totalité du salaire.
Part patronale :
- 8,55 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
- 2,02 % sur la totalité du salaire.
Validation des trimestres
C’est le montant du salaire soumis à cotisations qui détermine le nombre de trimestres à valider (1 année = 4 trimestres à valider).
Valeur d’1 trimestre
1 trimestre = 150 fois le SMIC horaire pour les périodes situées à compter du 1er janvier 2014. Avant cette date, 1 trimestre = 200 fois le SMIC horaire.
Taux de cotisation
Tout au long de votre carrière, vous totalisez des points de retraite complémentaire en contrepartie des cotisations retraite obligatoires prélevées sur votre salaire par votre employeur.
Ces cotisations sont calculées proportionnellement à votre salaire, lequel constitue l'assiette des cotisations.
Les taux de cotisations différent suivant la tranche de votre salaire.
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Tranche 1 |
Tranche 2 |
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| Salaire |
Jusqu'au plafond de la Sécurité sociale |
Entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale
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| Taux de cotisation |
Part salarié : 3,15% Part patronale : 4,72% |
Part salarié : 8,64% Part patronale : 12,95% |
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Si votre entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisation à ceux mentionnés ci-dessus, en application d’engagements antérieurs, ces taux sont maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.
Calcul des points de retraite
Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur des cotisations correspondant au taux de calcul) par la valeur d’achat du point retraite.
Cotisations (correspondant au taux de calcul des points) / Valeur d’achat du point = Nombre de points Agirc-Arrco
Pour connaître votre nombre de points, consultez votre relevé de carrière sur votre compte retraite (connexion au compte requise).
La valeur d’achat du point est fixée chaque année.
Le régime Agirc-Arrco a repris tous les points de retraite que vous aviez acquis avant 2019 auprès des régimes Agirc et Arrco.
1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco
Vos points Arrco sont donc repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco.
Seuls les points Agirc des salariés cadres ont été convertis en points Agirc-Arrco.
La formule de conversion des points de retraite Agirc en points Agirc-Arrco garantit une stricte équivalence des droits.
Pour en savoir plus sur les conditions d'obtention des points de retraite Agirc-Arrco, consultez cette page du site du régime Agirc-Arrco.
Changement d’entreprise ou d’activité, travail à l’étranger, disparition de votre entreprise, maladie, chômage : quel que soit votre parcours professionnel, vous conservez vos points de retraite. Ils vous permettront, le moment venu, de bénéficier d’une retraite complémentaire.
L’assurance volontaire permet de s’affilier, soit aux risques invalidité/vieillesse/veuvage, soit aux risques vieillesse/veuvage.
Elle est gérée :
- par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) pour les risques vieillesse/veuvage,
- et par les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) pour les risques invalidité/vieillesse/veuvage.
En cas d’adhésion à l’assurance volontaire vieillesse :
- report sur le relevé de carrière des salaires plafonds de la sécurité sociale ou des salaires forfaitaires, en fonction du dernier salaire annuel que vous avez perçu ou de votre âge, ou du dispositif d'assurance volontaire concerné,
- et versement d'une cotisation trimestrielle déterminée en fonction du salaire reporté et du taux des cotisations obligatoires versées.
Cette adhésion ne dispense pas de cotiser au régime local de retraite du pays dans lequel vous êtes installé, s’il est obligatoire.
Vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur votre compte retraite (connexion au compte requise).
Pour en savoir plus, consultez notre article Je travaille ou j’ai travaillé à l’étranger.
Retraite complémentaire
Vos périodes d'activité salariée à l'étranger vous permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire en cotisant au régime Agirc-Arrco, soit par l’intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.
Vous devez travailler dans une entreprise relevant du secteur privé : industrie, commerce, services et agriculture.
Votre contrat de travail doit être de droit privé.
Pour continuer à être affilié au régime Agirc-Arrco, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes :
• avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure correspondant à une durée minimum de 6 mois,
• ou cotiser parallèlement à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le régime en consultant cette page du régime de retraite Agirc-Arrco.
Si vous exercez une activité à temps partiel, vous pouvez cotiser sur le salaire correspondant à une activité à temps plein. Un accord doit être signé entre l'employeur et le salarié.
Pour en savoir plus, consultez notre article Je travaille à temps partiel.
Trois cas de figure principaux peuvent se présenter.
Vous souhaitez avoir le statut de salarié de votre entreprise
Vos cotisations retraite sont calculées sur la base de votre salaire brut, comme vos autres cotisations. Vous êtes donc, en matière de cotisations et de protection sociale (hors chômage), dans la même situation que n’importe quel salarié du régime général et du régime agricole (régimes de base et régime complémentaire Agirc-Arrco).
Pour en savoir plus sur la retraite du créateur d'entreprise, consultez cette page du site du régime de retraite Agirc-Arrco.
Vous souhaitez avoir le statut d'indépendant
Vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel (bénéfices ou rémunération, ainsi qu’une partie des dividendes, selon le statut fiscal). Or celui-ci n’est pas connu lorsque l'on crée une entreprise.
La 1ère année d’activité, vos cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées l’année suivante dès que le revenu professionnel est déclaré via la DSI (déclaration sociale des indépendants).
La 2ème année, les premières échéances de cotisation sont calculées provisoirement sur des bases forfaitaires, jusqu’à ce que les revenus de la 1ère année soient connus via la DSI.
Dès que la DSI est effectuée, les opérations suivantes sont lancées sur la base de ce revenu :
- les cotisations de la 1ère année sont régularisées,
- et les cotisations de l’année prévisionnelle en cours sont recalculées.
Le montant provisoire des premières échéances de cotisation de l’année suivante est également communiqué.
Cette opération est renouvelée chaque année. Avec ces nouvelles règles, la régularisation des cotisations intervient plus tôt. En cas de complément de cotisations à payer, ces montants sont étalés sur les échéances de cotisations restant dues (au lieu des échéances de novembre et décembre).
Vous voulez être micro-auto-entrepreneur
Vos charges sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires : vous déclarez votre chiffre d’affaires et vous payez les charges sociales tous les mois ou tous les trimestres.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : Ircantec |
Cotisations
Le taux des cotisations est réparti entre l'employeur et le salarié. Les cotisations sont calculées sur le salaire limité au salaire plafond de la Sécurité sociale ou sur la totalité du salaire.
Part salariale :
- 6,90 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale,
- 0,40 % sur la totalité du salaire.
Part patronale :
- 8,55 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
- 2,02 % sur la totalité du salaire.
Validation des trimestres
C’est le montant du salaire soumis à cotisations qui détermine le nombre de trimestres à valider (1 année = 4 trimestres à valider).
Valeur d’1 trimestre
1 trimestre = 150 fois le SMIC horaire pour les périodes situées à compter du 1er janvier 2014. Avant cette date, 1 trimestre = 200 fois le SMIC horaire.
Les points acquis par cotisation
Tout au long de votre carrière, vous enregistrez des points auprès des caisses de retraite complémentaire obligatoire.
Les points Ircantec sont enregistrés grâce aux cotisations versées à ce régime de retraite (part agent et part employeur).
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur une partie de votre salaire (appelée « assiette de cotisations »). Elles sont prélevées sur votre salaire par votre employeur, qui les verse ensuite à votre caisse de retraite.
Depuis 2017 :
- la part employeur des cotisations Ircantec correspond à 4,20 % en Tranche A et 12,55 % en Tranche B ;
- la part salariale des cotisations Ircantec correspond à 2,80 % en Tranche A et 6,95 % en Tranche B.
Comment sont calculés les points ?
Les points Ircantec sont calculés chaque année sur la base de trois paramètres :
- l’assiette de cotisation déclarée par l’employeur (en règle générale, elle correspond à la rémunération globale brute) ;
- le salaire de référence (prix d’achat d’un point au 1er janvier de chaque année) ;
- le taux théorique.
Mode de calcul des points :
Nombre de points Tr A :
Assiette de cotisations Tranche A de l'année X Taux théorique TrA de l'année (agent + employeur)
Salaire de référence de l'année
Nombre de points Tr B :
Assiette de cotisations TrB de l'année X Taux théorique TrB de l'année (agent + employeur)
Salaire de référence de l'année
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Régimes de retraite Régime de retraite : MSA Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco |
Cotisations
Le taux des cotisations est réparti entre l'employeur et le salarié. Les cotisations sont calculées sur le salaire limité au salaire plafond de la Sécurité sociale ou sur la totalité du salaire.
Part salariale :
- 6,90 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale,
- 0,40 % sur la totalité du salaire.
Part patronale :
- 8,55 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
- 2,02 % sur la totalité du salaire.
Validation des trimestres
C’est le montant du salaire soumis à cotisations qui détermine le nombre de trimestres à valider (1 année = 4 trimestres à valider).
Valeur d’1 trimestre
1 trimestre = 150 fois le SMIC horaire pour les périodes situées à compter du 1er janvier 2014. Avant cette date, 1 trimestre = 200 fois le SMIC horaire.
Vous cotisez auprès de la MSA pour votre protection sociale obligatoire de base et complémentaire : santé, famille, logement et insertion, retraite, santé-sécurité au travail. En contrepartie, la MSA vous verse des prestations légales. Elle vous attribue également des prestations d’action sanitaire et sociale (ASS), et finance des actions de prévention et d’éducation sanitaires.
La base de calcul
Les cotisations et contributions sociales sont calculées soit sur un revenu forfaitaire, soit sur les revenus déclarés – c’est le régime du réel. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre une assiette basée sur la moyenne triennale de vos revenus professionnels ou une assiette annuelle.
Les cotisations
Vous cotisez pour :
- la maladie (Amexa),
- la retraite – assurance vieillesse individuelle (AVI), assurance vieillesse agricole (AVA) plafonnée et AVA déplafonnée –, la retraite complémentaire obligatoire (RCO),
- les prestations familiales agricoles,
- et pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa).
À cela s’ajoutent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les prestations
La MSA verse aux non-salariés agricoles et à leurs ayants droit des prestations sociales légales en retraite, veuvage, santé (maladie, maternité, invalidité, décès, indemnités journalières paternité), RCO, famille (prestations familiales et logement), accidents professionnels et maladies professionnelles. Les deux plus importants pôles de dépense sont la retraite et la santé.
Pour en savoir plus sur vos cotisations et contributions sociales, consultez le site du régime de retraite MSA.
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Régime de retraite : l’Assurance retraite |
Cotisations
Le taux des cotisations est réparti entre l'employeur et le salarié. Les cotisations sont calculées sur le salaire limité au salaire plafond de la Sécurité sociale ou sur la totalité du salaire.
Part salariale :
- 6,90 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale,
- 0,40 % sur la totalité du salaire.
Part patronale :
- 8,55 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
- 2,02 % sur la totalité du salaire.
Validation des trimestres
C’est le montant du salaire soumis à cotisations qui détermine le nombre de trimestres à valider (1 année = 4 trimestres à valider).
Valeur d’1 trimestre
1 trimestre = 150 fois le SMIC horaire pour les périodes situées à compter du 1er janvier 2014. Avant cette date, 1 trimestre = 200 fois le SMIC horaire.
Pour vous informer sur votre retraite complémentaire de travailleur indépendant, consultez cette page du régime l'Assurance retraite.
Cotisation proportionnelle aux revenus
La cotisation au régime de retraite de base est proportionnelle aux revenus d’activité non-salariés. Ces revenus sont divisés en deux tranches (T1 et T2). Chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation. Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux sont calculées comme suit :
- 8,23 % pour T1 dans la limite des revenus n’excédant pas 46 368 € en 2024 (plafond annuel de la Sécurité sociale),
- 1,87 % pour T2, c’est-à-dire l’ensemble des revenus allant jusqu’à 231 840 € en 2024 (5 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale).
Ces cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d’activité de l’avant-dernière année. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.
Les cotisations aux régimes complémentaires de retraite et d’invalidité-décès des professions libérales varient en fonction des sections professionnelles.
Exemples de cotisation provisionnelle
Hypothèse d’un revenu de 20 000 € :
- Cotisation annuelle sur la tranche 1 : 20 000 € x 8,23% = 1 646 €
- Cotisation annuelle sur la tranche 2 : 20 000 € x 1,87% = 374 €
- Cotisation annuelle totale = 2 020 €
Hypothèse d’un revenu 2023 de 80 000 € :
- Cotisation annuelle sur la tranche 1 : 43 992 € x 8,23% = 3 621 €
- Cotisation annuelle sur la tranche 2 : 80 000 € x 1,87% = 1 496 €
- Cotisation annuelle totale = 5 117 €
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être calculé sur une assiette inférieure à 11,50% de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale. La cotisation minimale s'élève à 529 € en 2024.
Si vous exercez votre activité libérale à titre accessoire (vous justifiez de 1200 h de salariat ou vous êtes titulaire d’une pension) et que vous justifiez d’un revenu inférieur à un certain montant, vos cotisations au régime de base ne sont plus calculées au premier euro.
Vous devez vous acquittez d’une cotisation minimale sauf :
- s’il s’agit d’une activité saisonnière ;
- ou si vous êtes bénéficiaires de la prime d’activité.
Si vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez faire parvenir un justificatif d’attribution, délivré par la caisse d'allocations familiales (CAF), à votre régime de retraite.
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Régime de retraite : CARMF |
Affiliation
Quand et comment vous déclarer ?
Vous devez vous déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de votre activité libérale. L’affiliation est prononcée au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’exercice médical non salarié. La déclaration d’affiliation (téléchargeable sur le site du régime de retraite CARMF) doit être retournée à la CARMF complétée et contresignée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Cotisations
Pour connaître vos cotisations en cours d'activité, consultez cette page du site du régime de retraite CARMF.
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Régime de retraite : CAVP |
Lors des douze premiers mois de votre affiliation, le montant de vos cotisations est réduit.
Votre cotisation au régime complémentaire
Lors de vos deux premières années d’exercice, vous cotisez obligatoirement en classe 3 au régime complémentaire (la classe de cotisation minimum obligatoire). Votre classe d’affectation sera ensuite déterminée en fonction de votre revenu d’activité non salarié N-2.
Pendant les douze premiers mois de votre affiliation, vous pouvez solliciter une réduction de 75% de votre cotisation au régime complémentaire de classe 3 (les droits seront validés proportionnellement à votre versement) ou une dispense de cette cotisation (les droits correspondants ne seront pas validés).
En 2024, la cotisation complémentaire de classe 3 (part forfaitaire de répartition et part de capitalisation en classe 3) s’élève à 9 632 €.
Vous êtes conjoint collaborateur ?
Le montant de votre cotisation annuelle est proportionnelle à celle de votre conjoint pharmacien. Il dépend du taux que vous avez choisi :
- cotisation égale à 25% de la cotisation du pharmacien libéral ;
- ou cotisation égale à 50% de la cotisation du pharmacien libéral.
Votre cotisation au régime des prestations complémentaires de vieillesse si vous êtes biologiste médical conventionné
Aucun allègement n’est possible en début d’exercice.
En 2024 votre cotisation forfaitaire est de 684 €.
Votre cotisation au régime invalidité-décès
Quand vous débutez votre activité, vous êtes exonéré(e) d’office de votre cotisation au régime invalidité-décès pendant les douze premiers mois de votre affiliation* et bénéficiez d’une couverture prévoyance gratuite.
Attention : une fois votre revenu d’activité non salarié déclaré au titre de vos douze premiers mois d’activité, la CAVP procédera à une régularisation de vos cotisations en fonction du montant de ce revenu :
- si votre revenu est inférieur ou égal à 75% du montant du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), vous serez totalement exonéré(e) de vos cotisations de prévoyance et de retraite de base ;
- si votre revenu est compris entre 75% du montant du PASS et le montant du PASS, un complément de cotisation (régime de prévoyance et régime de retraite de base) vous sera réclamé ;
- si votre revenu est supérieur au montant du PASS, vous ne pourrez pas prétendre à cette exonération et vous recevrez donc un appel pour vos cotisations de prévoyance et de retraite de base.
* Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 13), depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise.
Le montant des cotisations 2024
La cotisation du régime complémentaire comporte :
- une part de répartition, forfaitaire, égale à 6 880 € en 2024 ;
- une part de capitalisation dont le montant varie de 2 752 € (classe 3) à 16 512 € (classe 13).
Votre cotisation au régime des prestations complémentaires de vieillesse si vous êtes biologiste médical conventionné
Votre cotisation annuelle comporte :
- une cotisation forfaitaire qui s’élève à 684 € en 2024 ;
- et une cotisation assise sur le revenu d’activité non salariée de l’année 2022 égale à 0,60% du revenu plafonné à 231 840 € (cinq fois le montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale en 2023).
Votre cotisation au régime invalidité-décès
Votre cotisation forfaitaire s’élève à 674 € en 2024.
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Régime de retraite : CARPV |
La CARPV appelle des cotisations sur les 3 régimes obligatoires suivants :
- le régime de base des libéraux (RBL) ;
- le régime complémentaire (RC) ;
- et le régime invalidité décès (RID).
Le régime complémentaire
- Il est obligatoire si vous exercez à titre exclusif, principal ou accessoire, une activité vétérinaire non salariée et si vous êtes régulièrement inscrit à l’Ordre national des vétérinaires.
- Il est facultatif et volontaire si vous avez cessé d’être affilié à titre obligatoire, et si vous êtes à jour de vos cotisations, ou si vous exercez à titre libéral dans les territoires d’Outre-Mer ou à l’étranger.
C’est un régime par répartition : les cotisations payées par les cotisants servent à payer les retraites des ayants droits (les retraités et leurs conjoints survivants).
C’est un régime par points : les cotisations donnent attribution de points dont la valeur de service à la retraite est déterminée chaque année par le conseil d’administration.
Vous pouvez consulter votre relevé de carrière en vous connectant au compte retraite.
Pour en savoir plus sur le régime complémentaire, consultez le du régime de retraite CARPV.
Le régime invalidité-décès
Ce régime est un régime de prévoyance, qui assure des prestations temporaires suite à un accident de la vie, sous réserve d’une cotisation annuelle.
En cas de décès :
- un capital décès aux ayant droits ;
- une rente de survie au conjoint marié ou pacsé ;
- une rente aux orphelins.
Pour en savoir plus, consultez nos articles Droits des enfants en cas de décès et Droits du conjoint en cas de décès.
En cas d’invalidité :
- une pension d’invalidité ;
- le maintien des garanties du présent régime et du régime complémentaire sans versement de cotisation.
Pour en savoir plus, consultez notre article Je perçois une pension d’invalidité.
La cotisation de base (Classe minimum) est fixée annuellement par le conseil d’administration, sous réserve de l’accord des autorités de tutelle.
Pour 2024, la cotisation de base est de 390 €.
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Régime de retraite : CARCDSF |
Vos cotisations et droits en début d’activité
Lors des 2 premières années civiles d’activité, les cotisations des régimes complémentaires, prestations complémentaires de vieillesse et invalidité-décès sont forfaitaires. Elles ne font pas l’objet d’une régularisation ultérieure.
Pour connaître le montant des cotisations cette année, consultez cette page du site du régime de retraite CARCDSF.
Les cotisations et droits à partir de la 3ème année civile d’activité
Les cotisations forfaitaires sont dues, auxquelles se rajoute, dans le régime complémentaire, une cotisation proportionnelle aux revenus de l’année N-1. Ces cotisations forfaitaires et proportionnelles ne font pas l’objet d’une régularisation ultérieure.
Dans le régime invalidité-décès, vous cotisez en classe A, mais vous avez la faculté d’opter pour une cotisation en classe B ou C.
Pour en savoir plus sur vos cotisations et droits, consultez cette page du site du régime de retraite CARCDSF.
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Régime complémentaire
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Régime invalidité-décès
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Cotisation |
Droits | Cotisation | Droits | |
| Option 1 | 25% de la cotisation de la sage-femme | 25% des droits de la sage-femme | 50% de la cotisation de la sage-femme | 50% de la cotisation de la sage-femme |
| Option 2 | 50% de la cotisation de la sage-femme | 50% des droits de la sage-femme | / | / |
Pour en savoir plus sur vos cotisations et droits en tant que conjoint collaborateur, consultez le site du régime de retraite CARDSF.
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Régime de retraite : CARCDSF |
Vos cotisations et droits en début d’activité
Lors des 2 premières années civiles d’activité, les cotisations des régimes complémentaires, prestations complémentaires de vieillesse et invalidité-décès sont forfaitaires. Elles ne font pas l’objet d’une régularisation ultérieure.
Pour connaître le montant des cotisations cette année, consultez cette page du site de votre régime CARCDSF.
Les cotisations et droits à partir de la 3ème année civile d’activité
Les cotisations forfaitaires sont dues, auxquelles se rajoutent, dans certains régimes, des cotisations proportionnelles aux revenus de l’année N-2 ou N-1. Ces cotisations forfaitaires et proportionnelles ne font pas l’objet d’une régularisation ultérieure.
Pour en savoir plus sur vos cotisations et droits, consultez le site du régime CARDSF.
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Régime complémentaire
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Régime invalidité-décès
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| Cotisation | Droits | Cotisation | Droits | |
| Option 1 | 25% de la cotisation du chirurgien dentiste | 25% des droits du chirurgien dentiste | 25% de la cotisation du chirurgien dentiste | 25% des droits du chirurgien dentiste |
| Option 2 | 50% de la cotisation du chirurgien dentiste | 50% des droits du chirurgien dentiste | 50% de la cotisation du chirurgien dentiste | 50% des droits du chirurgien dentiste |
Pour en savoir plus sur vos cotisations et droits en tant que conjoint collaborateur, consultez le site du régime CARDSF.
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Régime de retraite : CAVAMAC |
L’année de nomination, la cotisation RCO est calculée sur une assiette qui correspond à la base du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur. Lorsque la nomination intervient en cours d’année, la cotisation est calculée au prorata temporis.
Aucune exonération de cotisation n’est prévue pour le régime de retraite complémentaire dans le cadre du dispositif de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise.
À compter de la 2ème année d’activité, l’assiette de cotisation prise en compte correspond aux commissions et rémunérations brutes déclarées aux contributions directes pour l’année précédente dans la limite d’un plafond (570 340 € en 2024).
Sur l’assiette de cotisation de la 1ère année et des années suivantes, est appliqué le taux de cotisation statutaire de 6,30% appelé à 121,6%, soit un taux de cotisation effectif de 7,66% (il comprend le concours conventionnel des compagnies mandantes au taux de 2,5%).
Le prélèvement de la cotisation RCO est directement effectué par l'intermédiaire des compagnies mandantes.
Si vous êtes :
- associé gérant majoritaire ou appartenant à un collège de gérance majoritaire de S.A.R.L.,
- ou associé commandité gérant de société en commandite par action.
Vos cotisations sont assises sur la totalité des commissions et rémunérations brutes perçues par la société, avec une répartition entre les différents affiliés au prorata de leur part de capital prise en compte pour chacun d’eux dans le cadre de la détermination du collège de gérance majoritaire.
Pour la prise en compte des parts détenues par une ou plusieurs sociétés dans lesquelles un ou plusieurs assurés seraient associés, ces parts sont réparties entre eux au prorata de leur part de capital, détenue directement ou indirectement, dans ces mêmes sociétés. Pour l'évaluation du nombre de parts détenues par chacun des gérants dans le capital de la Société Agent, sont prises en compte :
- les parts directement détenues par chacun,
- les parts détenues par l'intermédiaire d'une autre société associée dans la Sarl, dont le ou les gérants ont le contrôle. On considère que le gérant d’une Sarl contrôle la société, si le gérant de la SARL est le représentant légal, mandataire social de ladite société et s’il détient plus de la moitié de son capital social,
- et les parts appartenant en toute propriété, en usufruit, au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, aux enfants mineurs non émancipés, et qui sont considérées comme possédées par le gérant concerné.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de la cotisation, consultez le site www.cavamac.fr.
Si vous exercez votre activité en tant que PDG et DG des SA et des SA à Directoire ou Gérants minoritaires de SARL, vous êtes obligatoirement affilié au seul RCO CAVAMAC, en sus de votre affiliation obligatoire aux régimes de base et complémentaire des salariés.
La cotisation RCO est assise sur la quote-part de commissions et rémunérations brutes plafonnées, déduction faite de leur rémunération salariale brute dans la limite de 8 fois le PASS Sur cette assiette est appliqué le taux de cotisation statutaire de 6,30% appelé à 121,6%, soit un taux de cotisation effectif de 7,66%.
Le nombre de points est obtenu en tenant compte du montant des commissions et rémunérations brutes encaissées au cours de l'année civile précédente (dans la limite du plafond), multiplié par le taux de la cotisation contractuelle à 6,30% et divisé par le coefficient de référence en vigueur.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : CRPN |
Cotisations
Le taux des cotisations est réparti entre l'employeur et le salarié. Les cotisations sont calculées sur le salaire limité au salaire plafond de la Sécurité sociale ou sur la totalité du salaire.
Part salariale :
- 6,90 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale,
- 0,40 % sur la totalité du salaire.
Part patronale :
- 8,55 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
- 2,02 % sur la totalité du salaire.
Validation des trimestres
C’est le montant du salaire soumis à cotisations qui détermine le nombre de trimestres à valider (1 année = 4 trimestres à valider).
Valeur d’1 trimestre
1 trimestre = 150 fois le SMIC horaire pour les périodes situées à compter du 1er janvier 2014. Avant cette date, 1 trimestre = 200 fois le SMIC horaire.
Les périodes de services civils effectifs accomplis en qualité de navigant et faisant l’objet de cotisations ouvrent des droits à la retraite.
Le salaire est soumis à cotisation :
- du premier euro à 8 plafonds sécurité sociale, pour les fonds de retraite et d’assurance,
- du premier euro à 1 plafond sécurité sociale pour le fonds de majoration.
Pour connaître les taux de cotisation à la CRPN, consultez cette notice 2024.
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Régime de retraite : CRPCEN |
Vous êtes affilié et cotisez à la CRPCEN lorsque votre durée hebdomadaire de travail est au moins égale à la moitié de la durée légale de travail (soit actuellement à 17h30).
Au 1er janvier 2016, le taux de la part salariale de la cotisation vieillesse prélevée sur votre rémunération est fixée à 12,93%.
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Régime spécial de retraite : CPRPF |
Les taux de cotisation
Les cotisations retraite sont des sommes prélevées automatiquement tous les mois sur le salaire de chaque agent du cadre permanent de votre entreprise ferroviaire. Le prélèvement s’effectue sur le salaire "liquidable" de l’agent en activité.
Le salaire "liquidable" comprend : le traitement, la prime de travail et, depuis le 1er juillet 2008, les suppléments et majorations salariales.
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Année |
Taux de cotisation salariale |
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2018 |
8,79% |
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2019 |
9,06% |
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2020 |
9,33% |
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2021 |
9,60% |
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2022 |
9,87% |
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2023 |
10,14% |
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2024 |
10,41% |
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2025 |
10,68% |
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A compter du 1er janvier 2026 |
10,95% |
Les salariés ferroviaires ne cotisent pas pour une retraite complémentaire.
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Régime de retraite : CRP RATP |
Les cotisations retraite sont des sommes prélevées automatiquement chaque mois sur le salaire de chaque agent du cadre permanent de la RATP.
Les 2 types de cotisations qui ouvrent droit à une retraite RATP
- Les cotisations salariales que vous devez verser : 12,35% jusqu’au 31 décembre 2016.
| Année | Taux de la cotisation salariale |
| 2017 | 12,50% |
| 2018 | 12,55% |
| À partir de 2019 | 12,95% |
Les salariés de la RATP ne cotisent pas pour une retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales dues par la RATP sont déterminées en 2 temps.
D’abord, le taux provisionnel est de 18% sur l’année en cours. Ensuite, le taux définitif est fixé rétroactivement par arrêté ministériel. Ainsi, pour l’année 2015, le taux définitif a été de 18,56%.
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Régime spécial de retraite : CNIEG |
Dès votre entrée dans l’une des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), vous êtes affilié à la CNIEG. Cette affiliation conditionne :
- le droit à la retraite dans les IEG,
- la durée d’assurance totale (tous régimes confondus),
- le droit à l’information sur vos droits,
- et l’accès aux services en ligne de la CNIEG.
Pour bénéficier du droit à la retraite dans le régime spécial, il faut avoir été affilié au moins 1 an au sein des IEG. Les périodes prises en compte dans la durée minimale d’affiliation correspondent aux périodes cotisées et effectivement travaillées au titre des :
- services civils statutaires,
- services civils non statutaires validés (voir le paragraphe "A noter"),
- arrêts de travail suite à maladie,
- accident du travail,
- congés de maternité.
- Si vous avez travaillé au sein d’une entreprise relevant du statut des IEG avant votre embauche statutaire : vous pouvez valider rétroactivement ces périodes pour qu’elles soient prises en compte par le régime spécial.
Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite CNIEG.
- Vous pouvez également racheter des périodes d’études, sous certaines conditions. Ce rachat vous permet d’obtenir la prise en compte de ces périodes, pour le calcul de votre retraite et augmenter la durée d’assurance.
Pour en savoir plus, consultez notre article Je souhaite racheter mes années d’études.
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Réforme des retraites : À compter du 1er septembre 2023, pour les nouveaux salariés des industries électriques et gazières, les droits à la retraite seront validés auprès :
Si vous avez été recruté sous statut avant le 1er septembre 2023, les informations affichées dans cet article restent valables. |
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Régime de retraite : CROPERA |
Une cotisation est prélevée sur les salaires payés par l'Opéra au titre de la couverture vieillesse et invalidité du régime spécial. Elle est versée mensuellement par l'Opéra à la Caisse de retraites.
L'assiette de la cotisation est constituée par la rémunération brute perçue par l'assuré, à l'exclusion des indemnités de toute nature (primes, heures supplémentaires, etc.), dans la limite d'un plafond égal à la rémunération brute des fonctionnaires correspondant au groupe hors échelle G.
Le taux de cotisation est fixé à :
- 10,56% à la charge du salarié
- 9,35% à la charge de l'employeur.
Le taux des cotisations salariales augmente chaque année jusqu'en 2026 pour atteindre 11,10%.
Le taux des cotisations patronales a augmenté chaque année jusqu'en 2020 pour atteindre 9,35%.
Pendant la durée des absences pour maladie, maternité, congé individuel de formation, les cotisations continuent à être prélevées.
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Régimes de retraite Retraite de base : l'Assurance retraite Retraite complémentaire : IRCEC |
En tant qu’artiste auteur (d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques ou plastiques), vous êtes affilié au régime des "artistes auteurs".
Ce régime est géré par la Maison des artistes, ou par l'Association pour la gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Agessa) et est rattaché au régime général.
Le taux des cotisations, ainsi que la validation des trimestres sont les mêmes que pour les autres publics affiliés au régime général (voir les paragraphes situés plus haut).
Vos cotisations sont prélevées :
- sur le revenu limité au salaire plafond soumis à cotisations,
- ou sur une assiette forfaitaire si le revenu est inférieur à un montant minimum.
Les artistes auteurs cotisent pour la période du 1er juillet au 30 juin sur les revenus de l'année civile précédente.
En savoir plus sur le salaire plafond soumis à cotisation, consultez le site legislation.cnav.fr.
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Période concernée
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Revenu perçu pendant l'année de référence
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Montant forfaitaire
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| Depuis le 20/07/2001 | Revenu inférieur ou égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC | 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC |
| Du 29/12/1994 au 19/07/2001 | Revenu inférieur ou égal à 1200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC | 1200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC |
| Du 01/07/1977 au 28/12/1994 |
Revenu inférieur ou égal à 800 fois la valeur horaire moyenne du SMIC
Revenu compris entre 800 et 1200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC |
800 fois la valeur horaire moyenne du SMIC
1000 fois la valeur horaire moyenne du SMIC |
| Du 01/01/1977 au 30/06/1977 | Revenu inférieur ou égal à 1200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC | 12 513,60 F |
Si au cours de la 1re année d'activité, les revenus sont inférieurs à l'assiette forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la moitié de l'assiette forfaitaire.
Si vous exercez simultanément une activité salariée et une activité artistique, la cotisation "artiste-auteur" est calculée sur le revenu artistique, limité à la différence entre le salaire plafond soumis à cotisations et les revenus d'activité salariée. Si le revenu salarial est égal au salaire plafond, la cotisation est calculée sur la totalité des revenus artistiques.
La cotisation au RAAP est obligatoire dès lors que votre assiette sociale, calculée à partir des revenus de l’année écoulée, atteint ou dépasse un seuil d’affiliation, fixé à 9 513 euros en 2023.
Le montant de votre cotisation en 2023 se calcule sur la base de l’assiette sociale telle que déclarée auprès de l’URSSAF-AA. Pour rappel, votre assiette sociale se compose :
- du montant brut des droits d’auteur perçus en 2022, lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
- du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires - frais réels) majorés de 15% ;
- du montant des revenus imposables en micro-BNC en suivant la formule : (chiffre d’affaires - 34 %) + 15%.
Le taux de cotisation du RAAP est de 8% de votre assiette sociale. Vous pouvez si vous le souhaitez et avant le 30 novembre de l’année concernée, opter pour un taux réduit à 4% si votre assiette sociale en 2023 ne dépasse pas 28 539 €.
Pour en savoir plus, consultez le guide 2024 du régime de retraite IRCEC.
Les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, résidant fiscalement en France et dans les D.O.M sont tenus de cotiser au RACD au 1er euro de droit d’auteurs perçus, jusqu’à un plafond fixé annuellement : 528 750 euros en 2023. L’auteur qui n’a pas eu de droit une année peut verser une cotisation volontaire.
La cotisation RACD, égale à 8% du montant brut des droits d’auteur, est retenue à la source :
- par la SACD sur les droits de diffusion qu’elle répartit ;
- par les producteurs pour les droits issus de contrats directs entre producteurs et auteurs. Dans ce cas, les producteurs précomptent la cotisation RACD de 8% et en prennent à leur charge 2%.
Pour les auteurs issus du spectacle vivant, la cotisation au RACD ne fait pas l’objet d’un prélèvement à la source. Les revenus de droits d’auteur doivent être déclarés à l’IRCEC et une cotisation au RACD doit être réglée.
Pour en savoir plus, consultez le guide 2024 du régime de retraite IRCEC.
Les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d’affiliation, fixé à 2 903 euros en 2023 (sur les droits d’auteurs 2022).
Cotisation de solidarité
Cette cotisation, égale à 1,5% du montant brut des droits d’auteur perçus en 2022 est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs à 399 215 euros et par les retraités atteignant le seuil de 2 903 euros. Cette cotisation n’est pas attributive de points.
Cotisation volontaire
Si l’auteur a perçu moins de 2 903 euros de droits d’auteur en 2022, il peut verser une cotisation volontaire de 188,72 euros, à condition d’avoir déjà versé trois cotisations au titre du RACL. Le versement de cette cotisation permet l’acquisition de 20 points de retraite.
La demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC via le formulaire de contact mis à disposition dans votre espace adhérent avant le 30 novembre de l’année considérée.
Pour en savoir plus, consultez le guide 2024 du régime de retraite IRCEC.
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Régimes de retraite Retraite de base : CAVIMAC Retraite complémentaire : Agirc-Arrco |
Les cotisations sont toujours calculées sur la base du SMIC pour tous les ressortissants du régime de cultes.
Cotisations vieillesse (retraite de base) :
Part de l’assuré : 7,3%
Part de la collectivité : 10,57%
Assurance volontaire
Si vous résidez à l’étranger, vous avez la possibilité de cotiser volontairement auprès du régime des cultes. Le taux des cotisations est identique à celui appelé pour le régime obligatoire (voir taux ci-dessus).
Le dispositif de la retraite complémentaire vise exclusivement les assurés de la CAVIMAC qui perçoivent un revenu individuel lié à leur activité cultuelle.
La CAVIMAC assure le recouvrement des cotisations afférentes à la retraite complémentaire obligatoire et les reverse aux caisses de l'ARRCO compétentes chargées d'effectuer les relevés de points et de liquider les retraites complémentaires.
Cumul emploi retraite
Vous avez la possibilité de poursuivre votre activité cultuelle après être devenu retraité du régime des cultes.
Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite CAVIMAC.
Retraite complémentaire
Taux de cotisation
Tout au long de votre carrière, vous totalisez des points de retraite complémentaire en contrepartie des cotisations retraite obligatoires prélevées sur votre salaire par votre employeur.
Ces cotisations sont calculées proportionnellement à votre salaire, lequel constitue l'assiette des cotisations.
Les taux de cotisations différent suivant la tranche de votre salaire.
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Tranche 1 |
Tranche 2 |
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| Salaire |
Jusqu'au plafond de la Sécurité sociale |
Entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale
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| Taux de cotisation |
Part salarié : 3,15% Part patronale : 4,72% |
Part salarié : 8,64% Part patronale : 12,95% |
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Si votre entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisation à ceux mentionnés ci-dessus, en application d’engagements antérieurs, ces taux sont maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.
Calcul des points de retraite
Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur des cotisations correspondant au taux de calcul) par la valeur d’achat du point retraite.
Cotisations (correspondant au taux de calcul des points) / Valeur d’achat du point = Nombre de points Agirc-Arrco
Pour connaître votre nombre de points, consultez votre relevé de carrière sur votre compte retraite (connexion au compte requise).
La valeur d’achat du point est fixée chaque année.
Le régime Agirc-Arrco a repris tous les points de retraite que vous aviez acquis avant 2019 auprès des régimes Agirc et Arrco.
1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco
Vos points Arrco sont donc repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco.
Seuls les points Agirc des salariés cadres ont été convertis en points Agirc-Arrco.
La formule de conversion des points de retraite Agirc en points Agirc-Arrco garantit une stricte équivalence des droits.
Pour en savoir plus sur les conditions d'obtention des points de retraite Agirc-Arrco, consultez cette page du site du régime de retraite Agirc-Arrco.
