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Je suis en désaccord avec l’organisme qui paie ma retraite

Le calcul de votre retraite est définitif. Mais vous pouvez contester une décision de votre caisse de retraite en saisissant la commission de recours amiable (CRA), qui statue sur les contestations formées par les assurés.

Le délai de saisine de la CRA est de 2 mois à compter de la notification de la décision que vous souhaitez contester.

En cas de rejet de la CRA

En cas de rejet par la CRA ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous (ou votre représentant) pouvez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) et le médiateur de votre régime de retraite. La saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours légaux devant les tribunaux.

Pour en savoir plus sur les recours possibles et le médiateur, consultez le site web de votre ou vos régime(s) de retraite

 

Si la contestation concerne votre retraite complémentaire Agirc-Arrco

Vous pouvez demander la révision de votre retraite complémentaire lorsque vous disposez de justificatifs ou de nouveaux éléments susceptibles de permettre l’attribution des points pour une période donnée. Si la période considérée a été indiquée sur votre dossier de retraite, les nouveaux droits sont rétroactivement pris en compte à la date d’effet de la retraite complémentaire. Si ce n’est pas le cas, les nouveaux droits sont pris en compte à la date de la demande de révision.

Pour en savoir plus sur les modalités de réclamation, consultez le site web de l’Agirc Arrco

 

Si la réponse de la caisse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez écrire au service arbitrage des fédérations Agirc et Arrco. En l’absence de solution amiable, vous pouvez saisir une juridiction civile.

A noter :

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander la révision de votre retraite :

  • dans un délai d'1 an s'il s'agit d'une erreur de droit

  • ou à tout moment s'il s'agit d'une erreur matérielle.

Toute décision de votre régime de retraite (SRE, CNRACL, FSPOEIE ou RAFP) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant ce régime ou d'un recours contentieux devant la justice administrative.

Pour accéder en toute sécurité à une information personnalisée selon vos régimes de retraite, connectez-vous à votre compte retraite.

Sur votre compte retraite, vous pouvez :

  • accéder directement à l'information qui vous concerne
  • consulter les droits que vous avez acquis pour la retraite ou les dates de paiement de votre retraite
  • simuler votre âge de départ ou le montant de votre retraite

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