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Les indemnités journalières perçues pendant vos congés de maternité ou d’adoption sont prises en compte par la plupart des régimes de retraite pour le calcul de votre durée d’assurance.
Pour tous les fonctionnaires, les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs. Ils sont donc pris en compte dans le calcul de la retraite.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : Agirc-Arrco |
Naissance de l’enfant avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé.
Naissance de l’enfant à partir de 2014 (y compris si votre congé de maternité se situe entre 2013 et 2014) : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.
Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières de repos qui se termine après le 31 décembre 2013.
Les trimestres validés dans le cadre du congé de maternité ou d’adoption peuvent être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Ils sont rattachés à l’année civile où se termine le 90è jour d’indemnisation au titre de votre congé de maternité ou d’adoption ; pour rappel, il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile.
Si votre congé de maternité ou d’adoption a débuté avant le 1er janvier 2012, vos indemnités journalières sont reportées sur votre relevé de carrière, sur une base forfaitaire.
Si votre congé de maternité ou d’adoption a débuté à partir du 1er janvier 2012, vos indemnités journalières versées depuis cette date sont reportées sur votre relevé de carrière, à hauteur de 125% de leur montant.
Elles entrent donc dans le calcul de votre salaire annuel moyen.
Des points de retraite Agirc-Arrco peuvent vous être attribués sans contrepartie de cotisations pendant les périodes de congé de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale (d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs).
Pour en savoir plus, consultez cette page du site de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Régimes de retraite de la fonction publique Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires : SRE Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers : CNRACL Ouvriers des établissements publics de l’État : FSPOEIE |
Pour tous les fonctionnaires, les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs. Ils sont donc pris en compte dans le calcul de la retraite.
Les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier de majorations et bonifications par enfant, né ou adopté sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai eu des enfants".
Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : Ircantec |
Naissance de l’enfant avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé.
Naissance de l’enfant à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.
Les jours d'indemnisation situés en 2013 sont pris en compte si le dernier jour d'indemnisation se situe après le 31 décembre 2013, c’est-à-dire si votre congé de maternité se situe entre 2013 et 2014.
Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières de repos qui se termine après le 31 décembre 2013.
Les trimestres validés dans le cadre du congé de maternité ou d’adoption peuvent être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Ils sont rattachés à l’année civile pendant laquelle a eu lieu votre congé de maternité ou d’adoption ; pour rappel, il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile.
Si votre congé de maternité ou d’adoption a débuté à partir du 1er janvier 2012, vos indemnités journalières versées depuis cette date sont reportées sur votre relevé de carrière, à hauteur de 125% de leur montant.
Elles entrent donc dans le calcul de votre salaire annuel moyen.
Des points gratuits pour la maternité sont attribués par l'Ircantec, dans les mêmes conditions que pour les arrêts de travail.
Pour bénéficier de ces points gratuits, vous devez avoir perçu pendant au moins 30 jours consécutifs des indemnités journalières pour maternité.
Régimes de retraite Régime de retraite : MSA Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco |
Naissance de l’enfant avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé.
Naissance de l’enfant à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.
Les jours d'indemnisation situés en 2013 sont pris en compte si le dernier jour d'indemnisation se situe après le 31 décembre 2013, c’est-à-dire si votre congé de maternité se situe entre 2013 et 2014.
Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières de repos qui se termine après le 31 décembre 2013.
Les trimestres validés dans le cadre du congé de maternité ou d’adoption peuvent être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Ils sont rattachés à l’année civile pendant laquelle a eu lieu votre congé de maternité ou d’adoption ; pour rappel, il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile.
Le contenu qui suit concerne uniquement les salariés agricoles
Si votre congé de maternité ou d’adoption a débuté à partir du 1er janvier 2012, vos indemnités journalières versées depuis cette date sont reportées sur votre relevé de carrière, à hauteur de 125% de leur montant.
Elles entrent donc dans le calcul de votre salaire annuel moyen.
Des points de retraite Arrco et Agirc peuvent vous être attribués sans contrepartie de cotisations pendant les périodes de congé de maternité indemnisées par la sécurité sociale.
Régime de retraite : l’Assurance retraite |
Les périodes concernées sont uniquement celles situées à partir de 2018.
> Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.
Les périodes concernées sont uniquement celles situées à partir de 2018.
> Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières de repos.
Les trimestres validés dans le cadre du congé de maternité ou d’adoption peuvent être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Ils sont rattachés à l’année civile où se termine le 90è jour d’indemnisation au titre de votre congé de maternité ou d’adoption ; pour rappel, il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile.
Vos régimes de retraite ne valident pas de trimestres pendant vos périodes de perception d’indemnités journalières au titre de la maternité ou de l’adoption.
Mais des majorations de durée d’assurance sont prévues, au titre de l’interruption de votre activité professionnelle et de l’éducation de votre (vos) enfant(s).
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai eu des enfants".
Régime de retraite : CARMF |
Si vous êtes femme médecin et que vous cessez votre activité pour congé maternité pendant au moins 90 jours, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’un semestre de cotisations avec attribution de 2 points.
Toutefois, vous ne pouvez en bénéficier si une exonération de cotisations vous a déjà été accordée au titre d’un état pathologique résultant de la grossesse.
Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : CRPN |
Naissance de l’enfant avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé.
Naissance de l’enfant à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.
Les jours d'indemnisation situés en 2013 sont pris en compte si le dernier jour d'indemnisation se situe après le 31 décembre 2013, c’est-à-dire si votre congé de maternité se situe entre 2013 et 2014.
Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières de repos qui se termine après le 31 décembre 2013.
Les trimestres validés dans le cadre du congé de maternité ou d’adoption peuvent être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Ils sont rattachés à l’année civile pendant laquelle a eu lieu votre congé de maternité ou d’adoption ; pour rappel, il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile.
Si votre congé de maternité ou d’adoption a débuté à partir du 1er janvier 2012, vos indemnités journalières versées depuis cette date sont reportées sur votre relevé de carrière, à hauteur de 125% de leur montant.
Elles entrent donc dans le calcul de votre salaire annuel moyen.
Les périodes de congé maternité sans solde sont validables, soit gratuitement (validation en jours), soit rachetées (validation en jours et en salaires).
Les périodes de congé d’adoption peuvent être rachetées.
Pour en savoir plus, consultez le site de votre régime de retraite complémentaire CRPN.
Régime spécial de retraite : CRPCEN |
Les périodes de congé de maternité et d’adoption indemnisées par la CRPCEN sont prises en compte pour votre retraite dans la durée d'assurance : 1 trimestre est validé pour 90 jours d’indemnisation.
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai eu des enfants".
Régime spécial de retraite : CPRPF |
Les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs. Ils sont donc pris en compte dans le calcul de la retraite.
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai eu des enfants".
Si vous avez quitté la SNCF pour rejoindre une autre entreprise ferroviaire relevant de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire, vous êtes considéré comme un salarié transféré.
À ce titre, vous conservez vos droits au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, à condition de justifier d’au moins 1 an d’activité à la SNCF ou dans l’une de ses filiales.
Régime spécial de retraite : CRP RATP |
Votre régime de retraite valide les périodes de congés de maternité ou d’adoption.
Des majorations de durée d’assurance sont également prévues, notamment au titre de l’éducation de vos enfants.
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai eu des enfants".
Régime spécial de retraite : CNIEG |
Votre régime de retraite valide les périodes de congés de maternité ou d’adoption.
Des majorations de durée d’assurance sont également prévues, notamment au titre de l’éducation de vos enfants.
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai eu des enfants".
Réforme des retraites : À compter du 1er septembre 2023, pour les nouveaux salariés des industries électriques et gazières, les droits à la retraite seront validés auprès :
Si vous avez été recruté sous statut avant le 1er septembre 2023, les informations affichées dans cet article restent valables. |
Régime spécial de retraite : CROPERA |
Les congés de maternité et d’adoption sont cotisés et considérés comme des services effectifs. Ils sont donc pris en compte dans le calcul de la retraite.
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai eu des enfants".