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Je suis ou j'ai été aide familial
Pendant votre parcours professionnel, vous avez travaillé dans l’entreprise familiale – agricole, artisanale ou encore commerciale – sans en être salarié. Vous pouvez obtenir le statut d’aide familial pour les périodes concernées, sous conditions. Elles sont alors prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Il vous est peut-être également possible de racheter les années au cours desquelles vous n’avez pas été affilié à un régime de retraite.
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Régimes de retraite Régime de retraite : MSA Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco |
La MSA gère la retraite de base et, depuis 2011, la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des aides familiaux agricoles.
Conditions d’obtention du statut d’aide familial
Le statut d'aide familial est réservé aux personnes :
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âgées d'au moins 16 ans,
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ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré du chef d'exploitation agricole, ou de son conjoint,
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qui vivent sur l'exploitation et participent, de façon habituelle et régulière, à sa mise en valeur sans en être salarié.
Si vous avez obtenu le statut d’aide familial à compter du 18 mai 2005, sa durée est limitée à cinq ans. Au-delà de ces cinq années, si vous poursuivez votre participation aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, vous devez opter pour un autre statut.
Pour connaître les statuts possibles, consultez le site du régime de retraite MSA.
Les cotisations de rachat des périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial sont déductibles fiscalement.
Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir pour racheter ces périodes, consultez le site de la MSA.
Retraite complémentaire obligatoire (RCO)
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Depuis le 1er janvier 2011, les aides familiaux bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), en contrepartie du paiement d'une cotisation par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
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Les aides familiaux qui ont travaillé sur l’exploitation avant 2011, y compris ceux à la retraite, peuvent bénéficier de points gratuits. Ils reçoivent 66 points par année travaillée avant 2011, dans la limite de 17 années, sous certaines conditions.
Rachat de périodes d’aide familial
Vous pouvez effectuer un versement dédié à la retraite pour les périodes d'aide familial qui n'ont pu donner lieu à une affiliation au régime obligatoire.
Outre le lien familial avec l’exploitant agricole ou son conjoint, voici les conditions requises pour effectuer ce rachat :
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avoir été aide familial après l'âge de la scolarité obligatoire (14 ans jusqu'à la génération 1952, 16 ans au-delà) et avant l'âge d'affiliation au régime obligatoire vieillesse (21 ans jusqu'au 1er janvier 1976, 18 ans après),
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l'exploitation sur laquelle vous déclarez avoir exercé votre activité d'aide familial doit avoir été affiliée, à l'époque, au régime obligatoire des non-salariés agricoles (MSA),
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avoir exercé votre activité d'aide familial entre 14 et 21 ans de manière habituelle et régulière, sans avoir été scolarisé durant l'activité et sans avoir exercé une activité quelconque relevant d'un autre régime obligatoire de base.
Le rachat s'effectue par année civile entière et uniquement pour les années accomplies après le 1er juillet 1952.
Coût du rachat de périodes
Il est déterminé en fonction de :
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votre âge à la date de la demande de rachat,
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la durée de votre carrière agricole en tant que salarié et non salarié à la date de la demande de rachat,
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vos revenus professionnels salariés et/ou non salariés des trois années qui précèdent votre demande de rachat.
Le coût d'une année de rachat est d'autant moins élevé que votre carrière agricole a été longue.
En l’absence de rachat
L’activité d’aide familial accomplie dans une exploitation agricole peut être validée au titre de période équivalente. Pour cela, il faut que cette activité :
ait été réalisée de façon habituelle et régulière,
avant le 1er janvier 1976, dans une exploitation agricole ou assimilée,
entre votre 18ème et 21ème anniversaire,
et qu’elle n’ait pas donné lieu au versement de cotisations.
Ces périodes sont prises en compte uniquement pour la durée d’assurance, tous régimes confondus, permettant l’ouverture du droit à la retraite.
Les cotisations de rachat des périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial sont déductibles fiscalement.
Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir pour racheter ces périodes, consultez le site de la MSA.
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Régime de retraite : l’Assurance retraite |
Si, entre votre 18ème anniversaire et le 31 mars 1983, vous avez travaillé en tant qu’aide familial dans l’entreprise d’un de vos parents et que vous n’étiez affilié à aucun régime de la sécurité sociale, alors des trimestres équivalents pourront servir à établir le taux de votre retraite.
