Zoom sur le système par répartition

  Si les règles des différents régimes de retraite en France sont différentes, elles reposent sur des principes communs.

  Tous les régimes obligatoires, à des degrés divers, intègrent des mécanismes de solidarité :

• solidarité entre les générations, puisqu’ils sont en répartition ;

• solidarité à l’intérieur d’une même génération.

  Ces principes de solidarité s’exercent à la fois au sein des régimes, entre les régimes, et au-delà des régimes au niveau national.

  Au sein des régimes, quatre mécanismes interviennent :

• le taux de cotisation n’est pas modulable en fonction des écarts d’espérance de vie. Le système s’éloigne donc d’une logique de pure assurance ;

• les aléas de carrière sont pondérés dans les régimes de base surtout, avec l’attribution d’un minimum de retraite et la prise en compte de périodes peu ou pas travaillées ;

• le calcul des retraites intègre les avantages liés à la famille ;

• tous les régimes attribuent, avec ou sans condition de ressources, des réversions au conjoint survivant.

  Entre les régimes, il existe :

• des transferts, et donc une solidarité, entre les régimes de base ;

• des mécanismes de coordination inter-régimes.

  La solidarité au niveau national prend différentes formes :

• une retraite minimum (le minimum vieillesse) attribuée à toutes les personnes âgées qui disposent de faibles ressources ;

• des subventions de l’État attribuées à certains régimes : exploitants agricoles, SNCF, RATP, mines, marins…

• diverses taxes affectées aux régimes de retraite ;

• le fonds de solidarité vieillesse (FSV) verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux. Il verse aussi des cotisations au titre du service militaire, du chômage et de la préretraite.

  Le système de retraite en France est organisé en trois niveaux : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire souvent obligatoire, un régime facultatif.