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Je suis ou j'ai été en formation professionnelle continue
Vous avez suivi ou suivez actuellement une formation professionnelle : vous pouvez obtenir des droits à la retraite pendant cette période, sous conditions.
Ces droits diffèrent selon que votre stage se déroule dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF), du plan de formation de votre employeur ou encore d’une période de chômage. Ils dépendent aussi de votre secteur d’activité.
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1038,1033,2139,0263,1152,1034,1036,1153,0069,1037,1151,1157,1158,1155,1154,
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : Agirc-Arrco |
Votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu durant le projet.
Stage dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP) rémunéré
La rémunération perçue, versée directement par l’employeur ou non, donne lieu à cotisations sociales au taux habituel. Vos droits à la retraite restent donc les mêmes.
Stage dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP) non rémunéré
Si vous n’êtes pas rémunéré pendant votre PTP, vous ne bénéficiez pas de droit à la retraite pour cette période.
À l’issue du stage, vos droits sont garantis dans les mêmes conditions qu’avant le PTP.
Exemples de stages : cours d’adaptation au poste de travail, formations destinées au développement des compétences, bilan de compétences.
Lorsque votre formation est obligatoire, votre salaire est maintenu. Les cotisations des retraites de base et complémentaire continuent donc à être prélevées et en contrepartie vous obtenez des droits pour votre future retraite.
Votre formation professionnelle est validée pour la retraite, à raison d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage.
Ce droit s’applique aux stages effectués à partir de 2015.
Formation dans le cadre du contrat de travail
Si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail (action entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences), votre rémunération est soumise aux cotisations de retraite complémentaire. Vous obtenez donc des points de retraite Agirc-Arrco.
Formation hors contrat de travail
- Si vous bénéficiez d'un congé de transition professionnelle après avoir été salarié sous contrat à durée déterminée, l'organisme paritaire qui vous rémunère doit verser des cotisations de retraite complémentaire sur la base de cette rémunération auprès d’une caisse de retraite. En contrepartie de ces cotisations, vous obtenez des points de retraite Agirc-Arrco.
- Si vous bénéficiez des allocations d’aide au retour emploi formation (ARE-F), vous obtiendrez des points de retraite si vous avez travaillé dans une entreprise relevant du régime Agirc-Arrco avant la rupture de votre contrat de travail.
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Régimes de retraite de la fonction publique Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires : SRE Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers : CNRACL Ouvriers des établissements publics de l’État : FSPOEIE |
Vos congés de formation professionnelle sont pris en compte1 dans la constitution du droit à la retraite, pour une durée maximale de 3 ans.
1 Sous réserve du paiement des cotisations retraite.
Le congé de formation peut être fractionné : chaque formation compte pour sa durée réelle. Exemple : un congé de 2 mois et 20 jours sera comptabilisé comme tel pour la constitution du droit et viendra se cumuler à la durée des autres formations éventuelles, dans la limite de 3 ans.
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Régimes de retraite Régime de retraite : MSA Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco |
Votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu durant le projet de transition professionnelle (PTP).
Stage dans le cadre d’un PTP rémunéré
La rémunération perçue, versée directement par l’employeur ou non, donne lieu à cotisations sociales au taux habituel. Vos droits à la retraite restent donc les mêmes.
Stage dans le cadre d’un PTP non rémunéré
Si vous n’êtes pas rémunéré pendant votre PTP, vous ne bénéficiez pas de droit à la retraite pour cette période.
A l’issue du stage, vos droits sont garantis dans les mêmes conditions qu’avant le PTP.
Exemples de stages : cours d’adaptation au poste de travail, formations destinées au développement des compétences, bilan de compétences.
Lorsque votre formation est obligatoire, votre salaire est maintenu. Les cotisations des retraites de base et complémentaire continuent donc à être prélevées et en contrepartie vous obtenez des droits pour votre future retraite.
Votre formation professionnelle est validée pour la retraite, à raison d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage.
Ce droit s’applique aux stages effectués à partir de 2015.
Formation dans le cadre du contrat de travail
Si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail (action entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences), votre rémunération est soumise aux cotisations de retraite complémentaire. Vous obtenez donc des points de retraite Agirc-Arrco.
Formation hors contrat de travail
- Si vous bénéficiez d'un congé de transition professionnelle après avoir été salarié sous contrat à durée déterminée, l'organisme paritaire qui vous rémunère doit verser des cotisations de retraite complémentaire sur la base de cette rémunération auprès d’une caisse de retraite. En contrepartie de ces cotisations, vous obtenez des points de retraite Agirc-Arrco.
- Si vous bénéficiez des allocations d’aide au retour emploi formation (ARE-F), vous obtiendrez des points de retraite si vous avez travaillé dans une entreprise relevant du régime Agirc-Arrco avant la rupture de votre contrat de travail.
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Régimes de retraite Retraite de base : l’Assurance retraite Retraite complémentaire : CRPN |
Vous avez effectué un projet de transition professionnelle
Votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu durant le projet.
Stage dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP) rémunéré
La rémunération perçue, versée directement par l’employeur ou non, donne lieu à cotisations sociales au taux habituel. Vos droits à la retraite restent donc les mêmes.
Stage dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP) non rémunéré
Si vous n’êtes pas rémunéré pendant votre PTP, vous ne bénéficiez pas de droit à la retraite pour cette période.
À l’issue du stage, vos droits sont garantis dans les mêmes conditions qu’avant le PTP.
Vous avez suivi des stages dans le cadre du plan de formation de votre entreprise
Exemples de stages : cours d’adaptation au poste de travail, formations destinées au développement des compétences, bilan de compétences.
Lorsque votre formation est obligatoire, votre salaire est maintenu. Les cotisations des retraites de base et complémentaire continuent donc à être prélevées et en contrepartie vous obtenez des droits pour votre future retraite.
Vous avez suivi une formation pendant une période de chômage
Votre formation professionnelle est validée pour la retraite, à raison d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage.
Ce droit s’applique aux stages effectués à partir de 2015.
Les périodes de formation suivantes peuvent être validées sous forme de rachat de cotisations :
- les périodes postérieures à la première affiliation consacrées à l'acquisition d'une qualification de navigant professionnel de l'aéronautique civile n'ayant pas donné lieu à rémunération, dans la limite d’un an,
- le congé de formation non rémunéré dans le cadre d’une suspension de l’activité
Pour en savoir plus, consultez la fiche CRPN Rachats, versements de cotisations et validations gratuites (PDF, 976 ko).
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Régime spécial de retraite : CRPCEN |
Pour vous informer sur la prise en compte de votre formation professionnelle continue par la CRPCEN.
Pour en savoir plus sur cette durée, consultez le site du régime CRPCEN.
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Régime spécial de retraite : CPRPF |
Pendant votre formation professionnelle, la SNCF continue de vous verser un salaire sur lequel sont calculées des cotisations retraite du régime spécial du personnel de la SNCF. À ce titre, les périodes de formation professionnelle sont prises en compte comme des trimestres cotisés pour le calcul de votre retraite.
Si vous avez quitté la SNCF pour rejoindre une autre entreprise ferroviaire relevant de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire, vous êtes considéré comme un salarié transféré.
À ce titre, vous conservez vos droits au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, à condition de justifier d’au moins 1 an d’activité à la SNCF ou dans l’une de ses filiales.
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Régime spécial de retraite : CRP RATP |
Les périodes de CIF (congé individuel de formation), remplacées par le projet de transition professionnelle (PTP) peuvent être validées au titre de la
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Régime spécial de retraite : CNIEG |
Vous avez pris un congé individuel de formation (CIF, remplacé par le projet de transition professionnelle)
Ces périodes peuvent être validées au titre de la durée liquidée IEG, sous réserve du versement par le salarié et l’employeur des cotisations pendant la ou les formation(s).
Cette validation intervient dans la limite de la durée effective du CIF.
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Réforme des retraites : À compter du 1er septembre 2023, pour les nouveaux salariés des industries électriques et gazières, les droits à la retraite seront validés auprès :
Si vous avez été recruté sous statut avant le 1er septembre 2023, les informations affichées dans cet article restent valables. |
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Régime spécial de retraite : CROPERA |
Toutes les périodes de formation professionnelle continue sont validées par votre régime de retraite.
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Régime spécial de retraite : ENIM |
Certaines formations professionnelles maritimes peuvent être prises en compte pour votre retraite de l’Enim.
Pour en savoir plus sur la validation des formation pour la retraite, consultez cette page du site de l'Enim.
Vous souhaitez en savoir plus sur les formations professionnelles en général ?
Consultez le site service-public.fr en suivant les liens suivants :
- Plus d’informations sur le Projet de transition professionnelle (ex-CIF)
-
Plus d’informations sur le Plan de développement des compétences (ex-Plan de formation)
