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Je suis ou j'ai été au chômage

Si vous avez eu le statut de salarié avant d’être inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi), les périodes de chômage sont prises en compte dans le calcul de votre durée d’assurance.

Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

À noter :

Les trimestres validés dans ce cadre peuvent être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue, dans la limite de 4 trimestres.

Lire l’article "J’ai commencé à travailler avant 20 ans"
 

Vous êtes ou avez été salarié des industries électriques et gazières (IEG) ? Sous certaines conditions, les périodes de chômage indemnisé que vous avez connues suite à une carrière dans les IEG peuvent être prises en compte dans le calcul de votre retraite des IEG.

Pour en savoir plus, consultez le site web de votre régime de retraite (CNIEG).

 

Vous êtes travailleur indépendant ? Depuis le 01/11/2019, une allocation de chômage peut être attribuée au travailleur indépendant inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi), dont les ressources ne dépassent pas le revenu de solidarité active (RSA). Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le site de l'Assurance retraite.

  • Les périodes de chômage involontaire non indemnisé situées avant le 01/01/1980 peuvent être prises en compte pour votre retraite.

 

1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

À noter :

Les périodes de chômage situées avant 1980 peuvent être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue, dans la limite de 4 trimestres.

 

  • Les périodes de chômage involontaire non indemnisé à partir du 01/01/1980 peuvent être prises en compte pour votre retraite.

1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

 

Cette prise en compte des périodes de chômage non indemnisé est limitée dans le temps. Deux cas de figure sont possibles.

1er cas de figure : la période de chômage non indemnisé succède à une période de chômage indemnisé

Chaque période est validée dans la limite d’un an.

Exception :

Cette limite est portée à 5 ans pour les demandeurs d'emploi :

  • âgés d’au moins 55 ans,
  • qui ont cotisé pendant au moins vingt ans, c’est-à-dire 80 trimestres tous régimes de base confondus (hors trimestres pour enfant et trimestres assimilés maladie, chômage, etc…),
  • et qui ne relèvent pas à nouveau d’un régime de base obligatoire.

 

2ème cas de figure : vous n’aviez jamais été indemnisé avant cette période

  • Périodes de chômage involontaire avant 2011 : elles peuvent être prises en compte dans la limite d’un an, c’est-à-dire 4 trimestres.
  • Périodes de chômage involontaire après 2011 : elles peuvent être prises en compte dans la limite d’un an et demi, c’est-à-dire 6 trimestres.

 

[1] La règle de décompte des trimestres est différente à la CRPCEN : un trimestre est validé tous les 90 jours de chômage. Par ailleurs, la CROPERA ne valide pas les périodes de chômage non indemnisé, quelles qu’elles soient.

[2] Cette prise en compte n’est pas prévue par la CRPCEN.

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à l’attribution de points ou de droits par vos régimes de retraite complémentaire, si vous avez cotisé auprès d’un organisme complémentaire avant la rupture du contrat de travail.

Vous êtes salarié du secteur privé ?

Pour en savoir plus sur les conditions de validation des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, consultez cette page du site du régime

L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise indépendants.

Retraite de base

Pendant 12 mois, vous êtes exonéré de cotisations de retraite de base, d'assurance maladie, d'invalidité-décès et d'allocations familiales de la façon suivante :

  • exonération totale si vos revenus sont inférieurs à 75% du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) : 34 776 € en 2024 ;
  • exonération dégressive si vos revenus sont compris en 75% et 100% du Pass : entre 34 776 € et 46 368 € en 2024 ;
  • pas d’exonération si vos revenus sont supérieurs au Pass.

 

Les trimestres et les points retraite sont validés définitivement en fonction du revenu réel.

À noter :

Les périodes de bénéfice de l'ACRE avant 2007 peuvent être validées comme les périodes de chômage.

Elles ne sont pas prises en compte pour l'ouverture des droits à la retraite anticipée pour carrière longue.

Pour plus d’information sur le décompte des trimestres dans le cadre de l’ACRE, contactez votre régime de retraite.

 

Retraite complémentaire

Professionnels libéraux 

En tant que bénéficiaire de l’ACRE non salarié, vous êtes dispensé du paiement de la cotisation du régime complémentaire, donc vous n’obtenez pas de point retraite. Vous avez toutefois la possibilité de renoncer à cette dispense afin d’en obtenir.

Travailleurs indépendants (artisans et commerçants)

Vous devez verser la cotisation de retraite complémentaire sur la totalité de votre revenu professionnel. Vous obtenez des droits à la retraite complémentaire en fonction des cotisations versées.

Salariés 

Si vous avez un statut de salarié (gérant minoritaire de SARL, président de SAS, …), vous devez verser des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. L’inscription des points de retraite complémentaire dépend donc du versement effectif de ces cotisations. 

Les périodes d’activité partielle (également appelées périodes de chômage partiel) sont prises en compte pour votre retraite : si vous avez été en activité partielle à partir du 1er mars 2020, les périodes indemnisées sont validées en trimestres assimilés.

Un total des heures indemnisées est réalisé sur une année. Vous validez pour votre retraite autant de trimestres assimilés que vous réunissez de fois 220 heures indemnisées.

Exemple : vous avez été en activité partielle (chômage partiel) sur une période totalisant 800 heures indemnisées : 800 h ÷ 220 h = 3,6 soit 3 trimestres assimilés validés pour l’année 2020.

 

Pour rappel, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année civile, tous types de trimestres confondus (cotisés grâce à un revenu d’activité et assimilés).

 

À noter :
  • Ces trimestres pourront être retenus, sous certaines conditions, pour une retraite anticipée pour carrière longue.
  • Les indemnités perçues au titre d’une activité partielle sont prises en compte dans les ressources pour le calcul de la réversion, de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Liens utiles

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