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Taux et assiette des cotisations pour votre régime de base :

  • 8,23% sur une assiette de revenus d’activité non salariés limités à un plafond de la Sécurité sociale soir (tranche T1).
  • 1,87% sur une assiette de revenus d’activité non salariés compris jusqu'à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche T2).

 

Régime complémentaire

La réforme du régime complémentaire est entrée en vigueur en 2015 (décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014).

La cotisation du régime complémentaire est désormais entièrement obligatoire et son montant déterminé en fonction de la moyenne des revenus d’activité non salariés des années N-4, N-3 et N-2 qui constituent le « revenu de référence ».

Si vous n’avez pas sollicité de dérogation vous permettant de cotiser dans la classe qui était la vôtre avant l’entrée en vigueur de la réforme, vous cotisez donc dans votre classe d’affectation déterminée en fonction de votre revenu de référence.

Il convient de noter que, durant leurs deux premières années d’activité, les affiliés sont affectés d’office en classe 3.

 

Le montant de la cotisation du régime complémentaire 2016

La cotisation comporte :

• une part gérée par répartition égale à 5 400 € (cinq fois la cotisation de référence qui s’élève à 1 080 € en 2016 (1))),

• une part gérée par capitalisation dont le montant varie de 2 160 € à 12 960 € (soit de deux à douze fois la cotisation de référence).

 

Une réduction peut être demandée si vous cotisez en classe 3 et selon votre revenu d’activité non salarié de l’année N-1 ou N-2 :

• si votre revenu 2014 ou 2015 est inférieur à 12 872 €, vous pouvez solliciter une réduction de 75 %,

• si votre revenu 2014 ou 2015 est compris entre 12 872 € et 25 743 €, vous pouvez solliciter une réduction de 50 %,

• si votre revenu 2014 ou 2015 est compris entre 25 744 € et 38 615 €, vous pouvez solliciter une réduction de 25 %.

 

La demande de réduction empêche le rachat de cotisations et les versements différentiels, et entraîne une minoration des droits. Seule la part de cotisation effectivement versée permet d’acquérir des droits dans le régime complémentaire par répartition et de produire des intérêts sur votre plan de capitalisation.

 

Les demandes de réduction doivent être adressées à la CAVP avant le 30 avril 2016 ou dans les trois mois suivant la date d’exigibilité des cotisations annuelles ou de leur première fraction, sous peine de forclusion.

 

Dans le cas où vous auriez sollicité la dérogation et que vous souhaitiez y mettre fin pour cotiser, au cours de l’année 2016, dans votre classe d’affectation, et si celle-ci est supérieure à la classe 3, vous perdrez le bénéfice de cette réduction.

 

(1) conformément au décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 paru au Journal officiel du 30 décembre 2015

 

Le rachat de cotisations

Depuis le 1er juillet 2015, les possibilités de rachat de cotisations sont limitées en raison de l’entrée en vigueur de la réforme du régime complémentaire : il est désormais possible de racheter au plus six années de cotisations (24 trimestres) dans le volet géré par capitalisation, dans la limite de la durée d’assurance maximale fixée à 41,25 annuités en 2016, et en tenant compte des trimestres qui auraient été validés dans les autres régimes de base.

 

Régime des prestations complémentaires de vieillesse (biologistes uniquement)

Selon les dispositions en vigueur depuis la réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse (décret n° 2007-597 du 24 avril 2007), votre cotisation annuelle comporte :

Une cotisation forfaitaire. La cotisation versée par le biologiste est égale à 547 € (conformément au décret n° 2012-466 du 10 avril 2012) ; celle versée par l’Assurance maladie s’élève à 1 095 €,

• Une cotisation assise sur le revenu d’activité non salarié de l’année 2014. La cotisation versée par le biologiste est égale à 0,15 % du revenu plafonné à 193 080 € (cinq fois le montant du PASS en 2016) ; une cotisation équivalente est versée par l’Assurance maladie.

 

Les cotisations du conjoint collaborateur  en 2016

 

• Régime vieillesse de base du conjoint collaborateur

Votre cotisation dépend du mode de calcul que vous avez choisi.

  • Vous avez choisi de régler une cotisation forfaitaire. Votre cotisation équivaut à la moitié de celle appelée pour un pharmacien libéral pour un revenu d’activité non salarié égal au montant du PASS (38 616 € en 2016). Elle s’élève à 1 950 € en 2016.
  • Vous avez choisi de régler une cotisation proportionnelle au revenu d’activité non salarié de votre conjoint pharmacien libéral.

 

Le mode de calcul de votre cotisation est le même que celui de la cotisation de votre conjoint pharmacien libéral, mais le montant de votre cotisation dépend du type d’assiette de cotisations pour lequel vous avez opté :

> option 1-a : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 25 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est inchangée),

> option 1-b : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 50 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est inchangée),

> option 2-a (assiette de revenu partagée) : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 25 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est basée sur 75 % de son revenu),

> option 2-b (assiette de revenu partagée) : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 50 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est basée sur 50 % de son revenu).

 

Dans tous les cas, votre cotisation ne peut être inférieure à la cotisation minimale fixée à 448 € en 2016.

 

Les points acquis dans ce régime varient selon le montant des cotisations versées.

 

• Régime complémentaire du conjoint collaborateur

Votre cotisation annuelle est proportionnelle à celle de votre conjoint pharmacien libéral.

Le montant de votre cotisation dépend du taux que vous avez choisi :

> cotisation égale à 25 % de la cotisation du pharmacien libéral (part gérée par répartition + part gérée par capitalisation),

> cotisation égale à 50 % de la cotisation du pharmacien libéral (part gérée par répartition + part gérée par capitalisation).

Lire l'article "Je travaille, je cotise"


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