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Assiette des cotisations : ensemble des éléments de rémunération soumis à la CSG et à la CRDS et n'ouvrant pas droit à retraite dans les régimes de base (CNRACL, SRE).
Cette assiette de cotisations est plafonnée à 20% du traitement brut indiciaire annuel.

 

Le taux de cotisation est fixé à 10% du montant de l'assiette :

  • 5% à la charge du fonctionnaire,
  • 5% à la charge de l'employeur.

 

À noter :

la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (Gipa) est soumise intégralement à cotisations RAFP, sans application du plafond de 20%.

Lire l'article "Je travaille, je cotise"

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)


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