Retraite de réversion

En cas de décès, votre conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d’une part de la retraite de base et de la retraite complémentaire que vous perceviez. Cette part varie selon les régimes de retraite (54 % pour la retraite de base des salariés et travailleurs indépendants, 50 % pour les fonctionnaires, 50 à 60 % pour les retraites complémentaires).

Sauf dans le régime des fonctionnaires ou les régimes spéciaux alignés sur la fonction publique, le versement d’une retraite de ­réversion est soumis à des conditions d’âge et de ressources ou de situation (enfants à charge, invalidité) :

  • votre conjoint ou ex-conjoint décédé doit avoir un âge minimum. Dans les régimes de base, il est de 55 ans depuis le 1er janvier 2009 ;
  • l’âge reste fixé à 51 ans pour les assurés décédés avant le 1er janvier 2009 (ou disparus avant le 1er janvier 2008) ;
  • les ressources de votre conjoint ou ex-conjoint ne doivent pas dépasser un certain plafond (2 080 fois le Smic horaire pour une personne seule soit, au 1er janvier 2014, 19 822,40 euros par an). La ­plupart des ­régimes complémentaires dont l’Arrco et l’Agirc n’ont pas de ­condition de ressources.

Si le total des retraites et de la retraite de réversion dépasse le plafond de ressources, la retraite de réversion est réduite du montant du dépassement.

Si vous avez au moins l’âge d’obtention du taux plein (65 à 67 ans en fonction de votre année de naissance) et que vous remplissez toutes les conditions, la retraite de réversion des régimes de base est majorée de 11,1 %.

Si le total des retraites et de la majoration dépasse le plafond de ressources (10 228,72 euros par an au 1er avril 2013), la majoration est réduite du montant du dépassement.

Votre conjoint ou ex-conjoint encore vivant a droit à une partie de votre retraite complémentaire (50 % à l’Ircantec, 60 % à l’Arrco et à l’Agirc). Les orphelins de leurs deux parents ont droit, sous certaines conditions, aux retraites de réversion Arrco, Agirc et les orphelins de père et de mère ont droit, sous certaines conditions, aux retraites de réversion Ircantec.

Pour bénéficier des retraites de réversion Arrco et Agirc (conjoints, ex-conjoints, orphelins de leurs deux parents), il faut les demander auprès de la caisse Arrco ou de la caisse Agirc du défunt ou auprès d’un conseiller retraite Agirc-Arrco au 0 820 200 189*.

Les conditions à remplir pour votre conjoint ou votre ex-conjoint sont les suivantes :

  • avoir été marié avec vous (le concubinage et la conclusion d’un PACS – pacte civil de solidarité – ne permettent pas de percevoir les retraites de réversion Arrco et Agirc) ;
  • ne pas être remarié : en cas de remariage, la retraite de réversion est définitivement supprimée ou suspendue.
  • avoir au moins 55 ans pour la retraite de réversion Arrco et au moins 60 ans pour la retraite de réversion Agirc : il est possible de demander la retraite de réversion Agirc dès 55 ans, mais elle sera diminuée, sauf pour les personnes bénéficiant de la retraite de réversion du régime de base. 

Les conjoints ou ex-conjoints survivants ayant deux enfants à charge au moment du décès ont droit à la retraite de réversion Arrco et Agirc quel que soit leur âge. Il en est de même pour les conjoints ou ex-conjoints survivants en situation d’invalidité.

* Prix d’un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h : 0,09 euro TTC la minute.

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