Mon parcours retraite

Je suis expatrié, je l’ai été ou je compte l’être

Si vous êtes détaché, par votre employeur, d’une entreprise dont le siège est situé en France, vous restez affilié aux régimes français de la Sécurité sociale, dans les limites de durée éventuellement applicables (réglementation européenne ou accord international), comme si vous étiez toujours sur le sol français.

En revanche, si vous êtes en contrat local dans votre pays d’expatriation, vous cessez de cotiser en France. En principe, c’est le droit social du pays dans lequel vous travaillez qui s’applique. Renseignez-vous sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (www.cleiss.fr) pour connaître la situation correspondant à votre pays d’expatriation.

Si vous envisagez d’exercer une activité à l’étranger, vous (ou votre conjoint) pouvez demander un entretien information retraite expatriation personnalisé et gratuit. Pour cela, contactez l’organisme de retraite auquel vous êtes ou avez été affilié.  Son conseiller vous indiquera comment obtenir un entretien.

Lors de cet entretien vous pouvez bénéficierer d'informations sur :

- les règles générales d’acquisition des droits à la retraite;

- les dispositifs permettant de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations;

- les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies à l’étranger.

Si vous choisissez de vous expatrier, trois cas de figure principaux peuvent se présenter :

  • vous travaillez ou avez travaillé dans un pays de l’Union européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République de Slovénie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède), en Norvège, en Islande, au Liechtenstein (vous dépendez de l’accord sur l’Espace économique européen, EEE) ou en Suisse (accord CE-Suisse) : les règles de coordination prévoient de prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes accomplies dans un autre État. Chaque régime verse la part de retraite qui lui incombe. Les retraites ainsi calculées sont versées dans le pays de résidence du titulaire. Attention : au regard des accords, les périodes passées en Suisse ne peuvent être totalisées avec les périodes passées dans les trois pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège.
  • vous travaillez ou avez travaillé dans un pays signataire d’un accord de Sécurité sociale avec la France : votre activité à l’étranger pourra être prise en compte pour le calcul de votre retraite française dans les conditions prévues par l’accord. Le contenu de ces conventions pouvant varier selon les pays, renseignez-vous sur le site de votre caisse de retraite ou du centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (www.cleiss.fr).

Les États liés à la France par une convention bilatérale de Sécurité sociale sont les suivants :

Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, îles Anglo-Normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monténégro, Monaco, Niger, Philippines, Québec, République de Saint-Marin, Serbie, Sénégal, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Sont applicables aux travailleurs indépendants les accords bilatéraux conclus avec les États suivants :

Andorre, Argentine, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Québec, Tunisie.

Dans ces deux premiers cas, votre ou vos caisses de retraite françaises ne vous verseront que la partie de retraite correspondant à votre carrière effectuée en France. Les régimes étrangers auxquels vous avez été affilié devront vous verser la part de retraite qui leur incombe.

  • Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays n’ayant pas signé d’accord de Sécurité sociale avec la France : votre ou vos caisses françaises calculeront votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l’étranger. Autrement dit, les périodes d’activité accomplies à l’étranger ne seront pas considérées. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes de travail à l’étranger antérieures au 1er avril 1983 – si elles remplissent les conditions pour donner lieu à un rachat — pourront être prises en compte au titre de périodes reconnues équivalentes. En dehors de ce dispositif, si vous souhaitez que vos périodes d’expatriation soient prises en compte dans votre retraite française, vous pouvez soit cotiser auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pendant votre séjour à l’étranger — ce qui ne vous dispense pas de cotiser auprès du régime étranger —, soit racheter ces trimestres (sous certaines conditions) à votre retour.

À savoir : La retraite complémentaire pour les salariés expatriés n’est pas toujours obligatoire dans les autres pays. Si vous voulez continuer d’obtenir des points de retraite complémentaire, vous devez continuer à cotiser à la retraite complémentaire Agirc et Arrco par l’intermédiaire de votre employeur à titre individuel.

Le versement de cotisations volontaires à la retraite complémentaire auprès de la CRE(1) (pour le régime Arrco) et à l’Ircafex(1) (pour le régime Agirc), soit par l’intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel, vous permet d’améliorer le montant de vos retraites complémentaires Arrco et Agirc.

1En fonction de la situation, les cotisations peuvent être versées aux caisses de retraite auxquelles l’ensemble des salariés de l’entreprise est rattaché ou auprès de la CRE et de l’Ircafex.

Les commerçants, artisans et professions libérales français exerçant à l’étranger ont également la possibilité de souscrire une assurance volontaire pour le risque vieillesse auprès des régimes de retraite des travailleurs indépendants.

Si vous êtes non-salarié, vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire sous réserve d’avoir cotisé à un régime obligatoire d’assurance maladie français pendant cinq années.

Par ailleurs, si vous travaillez ou avez travaillé dans une institution européenne ou une organisation internationale, dont la France fait partie, vos périodes d’affiliation dans le régime de cette institution peuvent être prises en compte, sous conditions, pour la détermination de la durée pour fixer le taux de la retraite française.

Le fonctionnaire qui est amené à exercer les fonctions de son grade dans un poste de l’administration française à l’étranger (personnel diplomatique, notamment) continue de bénéficier du régime des retraites de l’État dans les mêmes conditions que s’il était sur le territoire national. Lorsqu’il se trouve hors d’ Europe, il peut bénéficier, au titre du dépaysement, de ce qu’on appelle des bonifications, qui se traduisent par une augmentation de la durée des services effectifs pris en compte pour le calcul de sa retraite de l’État.

Lorsqu’il est détaché dans une administration ou un organisme implanté à l’étranger ou auprès d’un organisme international, le fonctionnaire n’est plus obligatoirement affilié au régime des retraites de l’État. Toutefois, il peut opter pour le maintien de son affiliation à ce régime, auquel cas la période de détachement est prise en compte pour le calcul de la retraite de l’État, ainsi que pour l’application éventuelle de la décote ou de la surcote. Des bonifications de dépaysement peuvent être accordées. Cette retraite n’est pas cumulable avec la retraite versée par le régime étranger ou international auquel il était également affilié pendant son détachement. Dans le cas où le fonctionnaire ne souscrit pas cette option, il ne cotise que dans le régime de retraite de son emploi de détachement. La période de détachement n’est pas rémunérée dans sa retraite de l’État, mais elle est prise en compte pour son avancement dans son corps d’origine. Il en va de même concernant la durée d’assurance tous régimes confondus pour l’application éventuelle de la décote ou de la surcote dans le calcul de sa retraite de l’État.

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