J'ai été malade sur une longue période ou je suis reconnu invalide

En cas de maladie, les arrêts de travail de quelques jours sont sans effet sur vos droits à la retraite.

Mais si les arrêts sont plus longs ou répétés, des mécanismes spécifiques sont mis en place. Il en va de même si la maladie finit par déboucher sur une invalidité reconnue.

La prise en compte des arrêts maladie

En matière de retraite, la question de la prise en compte des périodes de maladie se pose surtout pour le décompte des trimestres d'assurance.

Sur ce point, la règle générale est celle des trimestres dits "assimilés".

Par exemple, dans le régime de base des salariés du privé et dans celui des salariés agricoles, les périodes de maladie sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire, après un délai de carence, mais qui s'appuie sur l'attribution gratuite de points de retraite.

Pour les fonctionnaires titulaires, les périodes de congés maladie sont assimilées à des périodes travaillées à temps complet, quelle que soit la part de rémunération perçue, et cela jusqu'à épuisement des droits à congé de maladie ou à une éventuelle mise en invalidité.

Dans les régimes de non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles...), les périodes de dispense provisoire de cotisations pour maladie peuvent être, sous certaines conditions, assimilées à des trimestres validés.

La prise en compte de l'invalidité

Pour être prise en compte, l'invalidité doit avoir été reconnue selon une procédure officielle (par exemple par une décision de la Cotorep, remplacée à partir de 2006 par la commission départementale des droits des personnes handicapées, ou par un médecin-conseil de votre caisse).

Dans ce cas, les règles applicables varient également selon les régimes de retraite.

Pour les salariés relevant du régime général et du régime agricole, par exemple, les périodes d'invalidité sont validées en trimestres dits "assimilés", sur la base d'un trimestre assimilé validé pour chaque trimestre comportant trois mensualités de paiement de la pension d'invalidité. Arrivé à l'âge légal de départ en retraite, le statut d'invalide donne alors droit à une retraite au taux plein de 50 %, quel que soit le nombre de trimestres effectivement cotisés.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc attribuent des points de retraite sans contrepartie de cotisations pour les périodes d'invalidité. A condition que votre arrêt de travail soit supérieur à 60 jours consécutifs et que vous perceviez des prestations de la sécurité sociale. Votre arrêt de travail doit interrompre une période pendant laquelle vous releviez d'une caisse de retraite complémentaire.

Pour les fonctionnaires, la reconnaissance de l'invalidité ouvre droit à une "pension civile d'invalidité", accordée sans condition de durée de services. Son montant ne peut être inférieur à un minimum garanti. Il est porté à 50% du traitement indiciaire lorsque le taux d'invalidité est au moins égal à 60%. Cette pension peut se cumuler avec une "rente viagère d'invalidité", si l'invalidité résulte de l'exercice des fonctions.

Les agents non titulaires ont droit à une pension lorsqu'ils présentent une invalidité réduisant leur capacité de travail ou de gain au moins des deux tiers, c'est-à-dire au moins de 66,66 % (art. L.341-1).

Pour la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés en trois catégories, comme suit :

  • 1ère catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
  • 2ème catégorie : invalides incapables d'exercer une profession quelconque ;
  • 3ème catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La pension est versée en principe jusqu'aux 60 ans de l'agent non titulaire. elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail.

Pour les non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles), il existe des mécanismes spécifiques, sous la forme d'une pension pour incapacité au métier ou d'une pension invalidité. Les périodes de versement de cette pension d'incapacité au métier ou d'invalidité donnent droit, sous certaines conditions, à la validation des trimestres assimilés. Lorsque l'assuré arrive à l'âge de la retraite, cette pension est remplacée par une pension de retraite.

Le passage de l'invalidité à la retraite n'est pas automatique. Les personnes invalides doivent donc effectuer les démarches nécessaires auprès du ou des régimes dont elles dépendent, pour demander leur retraite.

Maladie et retraite anticipée : Dans certains régimes, les périodes de maladie peuvent être prises en compte - mais de façon limitée - pour l'ouverture d'un droit à une retraite anticipée. Par exemple, pour bénéficier d'un départ avant l'âge légal de départ en retraite dans le régime général des salariés et dans celui des salariés du régime agricole, les périodes de maladie ne seront retenues que dans la limite de quatre trimestres sur l'ensemble de votre carrière.

Retraite substituée à une pension d'invalidité. Sauf dans la fonction publique où elle est attribuée définitivement, la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de départ en retraite, elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail. Vous êtes dispensé de la procédure médicale de reconnaissance de l'inaptitude au travail. La substitution concerne également les pensions d'invalidité suspendues. Le point de départ est fixé au premier jour du mois suivant votre âge légal de départ en retraite. Si vous exercez une activité salariée ou non-salariées au moment de votre âge légal de départ en retraite, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à l'âge du taux plein automatique (65 à 67 ans selon votre date de naissance). Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer une demande de retraite personnelle auprès de votre caisse de retraite. Si vous bénéficiez de la retraite de base de la sécurité sociale à taux plein au titre de l'inaptitude, vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire Arrco et Agirc sans minoration à partir de l'âge légal de départ en retraite. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou du Cicas (Centre d'information, conseil et accueil des salariés) de votre département.