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Interrompre un travail salarié durant une période limitée pour mener à bien un projet personnel : tel est l'objet du congé sabbatique. Si vous envisagez d'utiliser cette possibilité, il est important de ne pas oublier ses conséquences en matière de retraite.
Réservé aux salariés, le congé sabbatique est une absence de 6 à 11 mois non rémunérée, durant laquelle le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. À son retour, le salarié retrouve donc son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
Le congé sabbatique est possible sous certaines conditions de durée d'activité professionnelle (au moins 6 années), d'ancienneté dans l'entreprise (au moins 36 mois) et de date de dépôt de la demande (au moins 3 mois avant la date de départ envisagée).
Le congé sabbatique n'est pas à proprement parler un droit. Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut le refuser - sur décision motivée et après consultation des instances représentatives - s'il estime que ce congé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. De même, il peut vous demander de différer ce congé de 6 à 12 mois (selon la taille de l'entreprise).
Le salarié en congé sabbatique conserve ses droits à la couverture maladie (sauf en cas d'expatriation), maternité, invalidité et décès. Cette couverture est maintenue pour les prestations en nature (remboursement des soins) durant quatre ans et pour les prestations en espèces (indemnités journalières) durant un an.
En revanche, ce maintien de la couverture sociale ne concerne pas l'assurance vieillesse. Le salarié n'acquiert donc pas de droits à retraite durant son congé sabbatique. Il a toutefois la possibilité de souscrire une assurance volontaire, à condition que cette souscription intervienne avant le début du congé.
Il existe d'autres formes de congés exceptionnels, qui présentent des règles similaires en matière de retraite :
Le choix de votre départ en congé sabbatique peut avoir une influence sur votre retraite du régime de base. Si vous partez, par exemple, du 1er juillet au 31 mai de l'année suivante, vous pourrez peut-être bénéficier d'un salaire suffisant sur les deux années civiles concernées pour bénéficier de tous vos trimestres. Pour valider un trimestre, il faut en effet avoir perçu, au cours de l'année civile, un revenu égal au moins à 200 fois le Smic horaire (1688 euros en 2008). Par contre, si vous partez du 1er janvier au 30 novembre de la même année, vous pourrez au mieux valider un trimestre au titre de cette année...
