Ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'industrie, du commerce et des services Salariés non cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise), en contrat à durée déterminée ou indéterminée, en intérim, intermittents du spectacle...
Cadres de l'industrie, du commerce et des services Salariés cadres, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, en intérim, intermittents du spectacle ...
Ouvriers et employés de l'agriculture Salariés non cadres dans une exploitation ou une entreprise dont l'activité est considérée comme agricole (toutes formes de culture, d'élevage, de travaux forestiers - entreprises de travaux agricoles, entreprises artisanales rurales, organismes ou groupements professionnels agricoles, établissements d'enseignements agricoles privés ...). Concerne également les gérants de SARL minoritaires ou égalitaires du secteur agricole.
Cadres de l'agriculture Salariés cadres dans une exploitation ou une entreprise dont l'activité est considérée comme agricole (toutes formes de culture, d'élevage, de travaux forestiers - entreprises de travaux agricoles, entreprises artisanales rurales, organismes ou groupements professionnels agricoles, établissements d'enseignements agricoles privés...)
Non salariés agricoles Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ainsi que les associés d'exploitation et les membres de la famille ou aides familiaux, sous réserve que l'exploitation ou l'entreprise agricole ait une importance au moins égale au seuil d'assujettissement.
Commerçants et industriels indépendants Les professions industrielles et commerçantes ainsi que les professions rattachées par décret (certains dirigeants de société, les bouchers, boulangers, restaurateurs, agents commerciaux, exploitants d'auto-école etc).
Artisans indépendants Personnes exerçant une activité artisanale en nom propre - dirigeants de certaines sociétés dont l'activité est de nature artisanale (gérants majoritaires de SARL, associés uniques d'EURL...).
Professions libérales Personnes exerçant à titre libéral des activités telles que notaire, huissier de justice, expert-comptable, professions médicales ou para-médicales...
Fonctionnaires de l'Etat Fonctionnaires titulaires relevant du statut général des fonctionnaires, magistrats de l'ordre judiciaire, militaires de carrière et personnels militaires servant en vertu d'un contrat au-delà de la durée légale.
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Agents titulaires permanents des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers.
Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Personnels non titulaires, cadres et non cadres, du secteur public. Le champ de compétence concerne les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) et certains organismes publics et parapublics.
Ouvriers de l'Etat Personnels ouvriers de l'Etat et des établissements publics à caractère industriel et commercial.
Elus locaux Sont concernés les maires et adjoints, les conseillers généraux et régionaux, les présidents et vice présidents d'établissements publics de coopération intercommunale ,
Salariés relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier Clercs et employés de notaires, professionnels du commerce de la pêche et de la plaisance (marins), personnels des entreprises des IEG, agents du cadre permanent de la RATP ou de la SNCF
Personnels navigant de l'aéronautique civile Sont concernés les personnels navigants de l'aéronautique civile.
Cultes Ministres des cultes, religieux, religieuses et membres des congrégations et collectivités religieuses.