Vous voulez cumuler votre retraite et un emploi
Dernière actualisation le 17 février 2009
Les conditions de cumul emploi-retraite - à ne pas confondre avec la cessation progressive d'activité (voir la fiche correspondante) - ont été assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2009.
Il est donc désormais possible de cumuler votre retraite avec les revenus provenant d'une activité professionnelle.
1 - Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ?
La possibilité de cumuler un emploi et une retraite est ouverte aux retraités de la quasi-totalité des régimes :
- salariés du privé et salariés agricoles,
- fonctionnaires,
- agents non titulaires de l'Etat et des collectivités,
- exploitants agricoles,
- artisans,
- commerçants,
- professions libérales,
- etc.
2 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite ?
Les conditions de ce cumul peuvent présenter des différences d'un régime à l'autre. Il convient donc de vous renseigner auprès de la caisse ou des caisses de retraite dont vous dépendez.
De façon générale, deux grandes possibilités sont offertes pour les professions du secteur privé :
- Vous pouvez toujours cumuler votre retraite avec le revenu d'une activité relevant d'un autre régime de retraite. Par exemple, un ancien professeur de droit (salarié) s'inscrit au barreau comme avocat (profession libérale) ; un médecin généraliste à la retraite (profession libérale) donne des cours dans une école d'infirmières (salarié)...
- Vous pouvez, dans certains régimes, cumuler votre retraite versée avec une activité relevant du même régime. C'est le cas, par exemple, pour le régime général des salariés et celui des salariés agricoles, ou pour les régimes des non-salariés non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales).
Dans cette seconde hypothèse, le cumul est possible :
- Pour les salariés :
- S'ils ont obtenu leurs retraites* de base et complémentaires dans tous leurs régimes de retraite français et étrangers ainsi que celles des organismes internationaux, ils peuvent cumuler intégralement leur retraite du régime général et leur revenu d'activité professionnelle.
- S'ils sont âgés d'au moins 60 ans et qu'ils totalisent la durée d'assurance requise pour la retraite au taux maximum.
- S'ils sont âgés d'au moins 65 ans, quelle que soit leur durée d'assurance.
- S'ils ne remplissent pas ces conditions, le cumul n'est possible que dans la limite de leur dernier salaire : le total de leurs retraites (retraite de base et retraite complémentaire) et du revenu de leur reprise d'activité salariée ne doit pas dépasser le montant de leur dernier salaire (correspondant à la moyenne des trois derniers mois de salaires soumis à CSG). Cette limite de cumul ne peut pas être inférieure à 160 % du Smic. Par conséquent, si leur dernier salaire est inférieur à cette limite minimum, c'est cette dernière qui sera retenue. Par ailleurs, ils ne peuvent retravailler auprès de leur dernier employeur que six mois au moins après leur départ en retraite.
* Il s'agit des retraites dont l'assuré remplit toutes les conditions d'attribution (âge, etc)
- Pour les artisans, les commerçants et les professions libérales, le montant maximal des revenus d'activité est fixé par décret. Lorsque le revenu tiré de l'activité maintenue dépasse ce plafond, la pension de retraite est suspendue pour une durée qui peut être importante. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
- Pour les exploitants agricoles, il n'existe pas de cumul emploi-retraite. Certaines dérogations anciennement applicables sont toutefois maintenues. Il est ainsi possible :
- de conserver une partie de l'exploitation (dans la limite d'un cinquième de la surface minimum d'installation),
- d'obtenir une autorisation de poursuite d'activité - accordée par la préfecture - en cas d'impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché ou pour des motifs d'ordre juridique,
- d'exercer une activité d'hébergement en milieu rural, réalisée avec ses biens propres,
- d'exercer une activité de tourisme rural,
- de donner un coup de main occasionnel.
En revanche, il n'est pas possible de devenir salarié agricole sur son ancienne exploitation.
Les salariés du régime général et du régime agricole peuvent également cumuler leur retraite avec un emploi à l'étranger. Les règles de cumul varient toutefois selon les pays. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.
Pour leur part, les fonctionnaires peuvent cumuler leur retraite et un emploi dans le secteur privé. En cas de reprise d'activité dans le secteur public, le cumul n'est également possible que dans certaines limites de revenu. Lorsqu'un excédent est constaté, il est déduit du montant de la pension, dans des conditions fixées par la réglementation.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, prévoit par ailleurs que les salariés retraités qui restent ou reviennent dans l'entreprise pour y exercer des fonctions de tutorat durant un temps limité, peuvent cumuler leur rémunération et leur retraite dans certaines limites. L'entrée en vigueur de cette mesure dépend de la publication d'un décret d'application qui doit en préciser les modalités.
* nouvelle mesure du "Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors", lancé le 6 juin 2006.
Bon à savoir
Activités intellectuelles et activités particulières
Avant même la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il était déjà possible de cumuler, dans des conditions très souples, une retraite avec une activité littéraire, artistique ou culturelle. Cette forme particulière de cumul emploi-retraite est, bien entendu, maintenue dans le nouveau dispositif.
Il existe aussi d'autres cas particuliers : concierges, assistantes familiales, revenus professionnels de faible importance... Renseignez vous auprès de votre caisse de retraite.
