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Vous avez changé d'employeur (s)

La mobilité professionnelle amène de plus en plus souvent les salariés du secteur privé à changer d'entreprise en cours de carrière. Rares seront demain ceux qui, arrivés à l'âge de la retraite, n'auront connu qu'un seul employeur.

Mais quelles sont les éventuelles conséquences de ces changements sur votre retraite ?

1 - Des droits intégralement préservés

Le fait de changer d'entreprise - que vous quittiez votre entreprise pour une autre ou que votre entreprise soit absorbée par une autre - est sans effet sur vos droits à la retraite.

Ce sont en effet vos caisses de retraite - et non votre entreprise - qui enregistrent chaque année le nombre de trimestres cotisés, le montant de vos cotisations et les droits à retraite que vous avez ainsi acquis.

Il en va ainsi pour les salariés du secteur public (agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux, appelés aussi "contractuels") qui rejoignent le secteur privé et - à l'inverse - pour les salariés du secteur privé qui deviennent salariés non titulaires du secteur public. Ils passent alors, pour leur retraite complémentaire, du régime Ircantec aux régimes Arrco et Agirc et vice-versa.

Pour les salariés du secteur privé, les caisses Arrco et Agirc peuvent avoir un caractère professionnel. Si vous changez de secteur d'activité, vous serez alors peut-être affilié à une nouvelle caisse complémentaire Arrco et - si vous êtes cadre - à une nouvelle caisse Agirc.

Mais cela ne change rien d'autre pour vous : vos nouveaux droits se cumuleront avec les droits que vous avez acquis dans votre ou vos précédentes caisses de retraite complémentaire de salariés. Il s'agit en effet d'un ensemble de caisses qui relèvent d'un même régime et servent des prestations identiques.

2 - Et si l'entreprise disparaît ?...

Trois cas de figure principaux sont possibles :

Votre entreprise est absorbée par une autre : il s'agit d'un simple changement de raison sociale, sans aucune incidence sur vos droits.
Votre entreprise cesse son activité (dépôt de bilan, liquidation judiciaire), mais est à jour de ses cotisations sociales : vos droits ne sont en rien modifiés.
Votre entreprise est mise en liquidation sans avoir acquitté la totalité des cotisations dues : les employés - dont la part salariale a été prélevée sur leurs bulletins de salaires - bénéficieront néanmoins de tous leurs droits grâce à deux mécanismes principaux :
- Le privilège social : lors de la liquidation de l'entreprise, c'est-à-dire de la mise en vente de ses biens, les salariés et les organismes sociaux bénéficient - comme le fisc - d'un "privilège" : les sommes tirées de la liquidation leur seront affectées en priorité.
- Si cela n'est pas suffisant, les droits des salariés seront néanmoins préservés, dès lors que les cotisations sociales étaient bien mentionnées sur les bulletins de salaire.

Bon à savoir

Principe de précaution

Votre carrière et les droits que vous avez acquis en matière de retraire sont retracés chaque année par la DADS - déclaration annuelle de données sociales - que les entreprises adressent chaque année aux organismes sociaux et fiscaux. Mais il est toujours possible qu'une déclaration n'ait pas été transmise, ait été mal saisie (même si la plupart sont aujourd'hui informatisées) ou que la déclaration comporte une information erronée. Aussi, plus votre mobilité professionnelle est grande (avec un nombre élevé d'employeurs) plus il est important de conserver soigneusement vos bulletins de salaire. Ils vous seront utiles pour corriger une erreur ou un oubli éventuels.