La retraite des différentes professions
Toutes les démarches pour bien préparer votre départ en retraite
Vous êtes ici : Accueil > Comprendre sa retraite > Vous avez bénéficié du RMI ou d'un contrat aidé
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont développé des dispositifs d'insertion professionnelle s'appuyant sur des prestations comme le RMI ou sur des contrats de travail particuliers : les "contrats aidés".
Ces contrats aidés combinent généralement un emploi à temps partiel (dans le secteur public ou le secteur privé selon le type de contrat) et une formation ou un accompagnement social.
Si vous avez été dans cette situation, vos droits à la retraite varient selon le type de dispositif concerné.
Le RMI ne constitue pas un salaire. Il s'agit d'une prestation sociale, qui constitue l'un des huit minima sociaux existant en France.
Le fait de percevoir le RMI n'entraîne donc pas une affiliation à un régime de retraite obligatoire. Aussi, les périodes durant lesquelles vous avez perçu cette prestation ne sont pas comptabilisées dans les trimestres pris en compte pour le calcul des droits à retraite.
Le CES et le CEC donnent lieu à une rémunération à temps partiel. Le titulaire d'un tel contrat est donc assimilé à un salarié.
Dès lors qu'il a bénéficié, durant l'année civile, d'une rémunération au moins égale à 200 fois le montant du Smic horaire (1688 euros en 2008), un trimestre est pris en compte pour le calcul de ses droits à retraite.
Le bénéficiaire d'un CES ou d'un CEC, travaillant pour un salaire calculé sur la base du Smic, doit donc pouvoir valider 3 ou 4 trimestres par an, selon la durée du contrat. Pour valider quatre trimestres, il faut en effet avoir perçu 800 fois le Smic horaire (6751 euros en 2008) au cours de l'année civile.
Attention toutefois : les titulaires d'un CES ne cotisent que pour la retraite de base, mais pas pour la retraite complémentaire obligatoire. En revanche, pour un titulaire de CEC, l'adhésion (effectuée par l'employeur) à un régime de retraite complémentaire est obligatoire.
Le CIE et le CAE remplacent les CES et CEC, qui ne peuvent plus être proposés depuis le 1er avril 2005 (en métropole) ou le 1er janvier 2006 (dans les DOM).
Il s'agit de contrats de travail de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée.
Leur bénéficiaire est donc assimilé à un salarié en matière de protection sociale, y compris pour ce qui concerne les droits à retraite.
Ces derniers varieront alors en fonction du nombre d'heures travaillées, toujours sur la base d'un minimum de 200 fois le Smic horaire pour valider un trimestre.
Contrairement aux CES, ces nouveaux contrats donnent lieu à l'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire.
Il existe également d'autres formes de contrats aidés, comme le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), le contrat jeune en entreprise ou le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
Ces dispositifs ayant pour objet de faciliter l'insertion sur le marché ordinaire du travail, il s'agit de contrats de travail de droit privé à durée déterminée ou indéterminée, voire de contrats de travail temporaire (possibles dans le cas du CI-RMA).
Leurs titulaires sont assimilés à des salariés de droit commun. Ils bénéficient donc de l'ensemble des droits sociaux liés à ce statut, y compris en matière d'assurance vieillesse.
Si vous avez moins de 60 ans, que vous percevez le RMI et que vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein, vous pouvez bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER). Soumise à des conditions de ressources, elle est plus avantageuse que le RMI, qu'elle remplace. L'AER peut également venir compléter une allocation chômage. Renseignez-vous auprès de l'ASSEDIC de votre lieu de résidence.
