Italie

Régime de base obligatoire⁽¹⁾

Système universel mixte : contributif et non-contributif

Première loi :

Loi de 1919

Lois actuelles :

Lois de 1952, 1965, 1980, 1981, 1984, 1992, 1995, 1997

Réforme en cours :

Loi de 1992. Vérification des différents régimes aux normes du régime général. Age de la retraite augmenté d'un an tous les 18 mois pour atteindre 65 ans (hommes) et 60 (femmes) en 2001. Augmentation de 15 à 20 années de la période minimum de cotisation d'un an tous les deux ans jusqu'en 2001. Le calcul de la pension est fondé sur les salaires perçus pendant toute la vie active, au lieu des cinq dernières années précédemment.
Loi de 1995. Pension calculée en fonction du niveau des cotisations versées et non plus du revenu. Age de départ à la retraite variant de 57 à 65 ans aussi bien pour les hommes, que pour les femmes. Durée de la période minimum de cotisation abaissée à 5 ans.
Accord gouvernement - syndicats de 1997. Alignement d'ici 2004 du système du secteur public sur celui du privé. Age de départ en retraite fixé à 57 ans et 35 années de cotisations.

Organisation administrative

Tutelle :

Ministère fédéral du Travail et de la Prévoyance sociale

Gestion :

Institut national de la Prévoyance sociale
Différents instituts ou caisses pour les régimes spéciaux

Réglementation

Âge de retraite :

57/65 ans pour tous
Pension d'ancienneté à tout âge après 40 années d'assurance

Mode de calcul :

Pourcentage - variable selon le salaire - du salaire moyen des cinq dernières années multiplié par le nombre d'années de cotisations

Taux de remplacement :

Jusqu'à 80 % du salaire si 40 ans d'assurance

Bénéficiaires :

Salariés, y compris employés de particuliers

Régime complémentaire facultatif⁽²⁾

Législation actuelle :

Loi de 1993 sur les fonds de pension modifiée par la loi de 1997 dans le cadre de la réforme générale du système des pensions.

Réforme en cours :

Loi de 1995 rationalisant la gestion et le contrôle et améliorant la réglementation fiscale : suppression de l' impôt de 15% sur les cotisations qui avait été l'obstacle principal à la création de nouveaux fonds, imposition plus favorable des actifs des fonds de pension, taux d'imposition réduit sur les prestations octroyées sous forme d'annuités.

Gestion

Compagnies d'assurance, institutions de crédit

Financement :

Fonds de pension

Couverture

5 % des travailleurs du secteur privé, principalement les cadres supérieurs. Suite à la réforme générale du système des pensions, le gouvernement italien prévoit que ce pourcentage dépassera 30% en 2005.

Part dans le total des retraites servies :

2 %

Actifs financiers :

1,2 % du PIB
28,69 milliards de dollars US

(1) Source : AISS Social Security Programs Throughout the World - 1999 / Tendances en Sécurité Sociale 1998-1999
(2) Source : EFRP - European Pension Funds - Their Impact on European Capital Markets and Competitiveness - 1996