Russie
Régime de base obligatoire(1)
Régime d'assurance sociale
- Première loi :
- Loi de 1922
- Lois actuelles :
- Loi de 1990, loi de juillet 1999 sur les principes fondamentaux de l'assurance sociale
- Réforme en cours :
- Un programme de réforme en mai 1998 prévoit la mise en place de trois piliers à partir de 2000-2001 :
- Une pension d'Etat financée sur le budget fédéral pour ceux qui ne bénéficient pas du 2e pilier obligatoire
- Une assurance pension obligatoire dont les prestations seront déterminées par la carrière de l'assuré et par le niveau des contributions versées au Fonds de pension : en répartition sur la base de comptes de points avec progressivement une extension de la part capitalisée (1 % des cotisations en 2000 jusqu'à 7 % en 2009)
- Une assurance complémentaire volontaire assortie d'incitations fiscales
La loi de juillet 1999 pose les principes fondamentaux de l'assurance universelle et obligatoire : le système est réglementé et contrôlé par l'Etat, les assurés sont représentés au sein des comités directeurs des régimes d'assurance sociale..
Organisation administrative
- Tutelle :
- Caisse de retraite de la Fédération de Russie et branches régionales pour la collecte des cotisations
Ministère du Travail de la Fédération de Russie et les administrations régionales pour le versement des prestations
Réglementation
- Âge de retraite :
- 55 ans pour les femmes / 60 ans pour les hommes (âge plus précoce en cas d'activité pénible) + 20 / 25 années d'assurance
- Mode de calcul :
- 55 % du salaire pour 25 ans d'assurance (20 ans pour les femmes) + 1% par année supplémentaire (dans la limite de 75 %).
Salaire de base = moyenne des revenus des deux années précédentes
- Bénéficiaires :
- Tous les travailleurs, salariés, indépendants, agricoles
Régimes spéciaux pour certaines catégories (athlètes, cosmonautes, militaires, magistrats, victimes politiques etc.)
(1) Source : AISS Social Security Programs Throughout the World - 1999 / Tendances en Sécurité Sociale 1998-1999
