Tunisie

Régime de base obligatoire

Assurance sociale

Première loi :

Loi de 1960

Lois actuelles :

Loi de 1974, 1981 et 1995

Dernière réforme :

La réforme, introduite par la loi du 27 novembre 1995, vise à alléger les charges sociales des entreprises. Ainsi, certains éléments de rémunération tels que les sommes versées au salarié au titre d'un remboursement des frais et les sommes engagées dans le cadre de l'action culturelle et sportive au profit des salariés seront désormais exclues totalement ou partiellement de l'assiette de cotisations.

Organisation administrative

Tutelle :

Ministère des affaires sociales

Gestion

Caisse nationale de sécurité sociale

Réglementation

Âge de retraite :

60 ans minimum et 120 mois de cotisations.

• entre 50 et 59 ans avec réduction de 0,5 % pour chaque trimestre d'anticipation avant 60 ans ;
• à n'importe quel âge avec une pension complète si l'assuré est au chômage économique depuis 6 mois;
• à n'importe quel âge pour les mères ayant 3 enfants à charge et totalisant 180 mois de cotisations.

Conditions :

Cessation nécessaire de l'emploi soumis à l'assurance

Financements :

Cotisations assurés (secteur privé non agricole) : 2,75 % du salaire
Cotisations employeurs (secteur privé non agricole) : 2,5 % des salaires

Niveau des retraites

40 % du salaire moyen au cours des dix dernières années. Augmentation de 0,5 % pour chaque tranche de 3 mois de cotisations au-delà de 120 mois.

• Pension maximum : 80 % du salaire dans la limite de 6 fois le salaire minimum national.
• Pension minimum : 2/ 3 du salaire minimum national

Bénéficiaires

Travailleurs salariés du secteur privé non agricole, travailleurs agricoles, travailleurs tunisiens à l'étranger non couverts par un régime de sécurité sociale notamment.