Dépasser la navigation
 
Dépasser la navigation secondaire

Vous êtes ici : AccueilComprendre sa retraiteLa retraite des différentes professions > La retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants (RSI)

La retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants (RSI)

  Fiche mise à jour au 01/05/2013

 Votre régime

  • Nom de l'organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
  • Type de régime : Régime de sécurité sociale obligatoire chargé de l'assurance maladie, l'assurance retraite de base et complémentaire, de l'assurance invalidité-décès et du recouvrement des cotisations d'allocations familiales et de la CSG-CRD des artisans, des industriels et des commerçants.
  • Date de création : Depuis le 1er juillet 2006, le RSI remplace les trois régimes de protection sociale des indépendants (AMPI - assurance maladie des indépendants, AVA - assurance retraite des artisans, et ORGANIC - assurance retraite des industriels et commerçants).
  • Population couverte : Les indépendants de l'artisanat, du commerce, de l'industrie, des services et certaines professions rattachées par décrets (agents commerciaux, exploitants d'auto-école, les chefs d'établissement d'enseignement privé...).
  • Nombre de cotisants : 2.743.643
  • Nombre de retraités : 2.028.098

[Haut de page]

 Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

  • Retraite de base : 16,85% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
  • Retraite complémentaire des artisans, des industriels et des commerçants (RCI) :
  • En 2013 : 7 % du revenu professionnel, dans la limite du plafond RCO (37.032 €) et 8 % du revenu professionnel entre le plafond et 4 fois le plafond de la
    sécurité sociale (148.128 € en 2013).

[Haut de page]

 Votre retraite de base

  • Age légal de départ en retraite : Il est fixé entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance de l'assuré.
  • Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, sous certaines conditions. Un départ anticipé est possible dès 55 ans pour les assurés lourdement handicapés et dès 56 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière professionnelle.
  • Durée minimale d'assurance pour une retraite à taux plein avant l'âge du taux plein automatique : De 161 à 166 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1er janvier 2009.
  • Age d'obtention du taux plein automatique : C'est l'âge auquel la retraite est attribuée à taux plein (sans décote) quelle que soit la durée d'assurance de l'assuré. Cet âge est fixé entre 65 et 67 ans selon l'année de naissance de l'assuré.
    Les assurés ayant atteint l'âge du taux plein automatique ou plus et ceux dans une situation particulière (inapte au travail, par exemple) bénéficient du taux plein sans durée minimale d'assurance.
  • Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
    Tout trimestre supplémentaire cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de la retraite à "taux plein" permet de bénéficier d'une majoration de la retraite, dite "surcote". Cette surcote est applicable aux périodes cotisées après le 1er janvier 2004.
    Depuis le 1er janvier 2009, pour chaque trimestre cotisé accompli, la majoration est égale à 1,25 % quel que soit l'âge.
    Pour les périodes cotisées accomplies du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, la majoration est de :
  • Prise en compte des périodes assimilées à des périodes d'activités artisanales ou commerciales : OUI, sous conditions.
    Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont prises en compte les périodes militaires, le chômage indemnisé ou non indemnisé, la maladie, les périodes de versement de la pension d'invalidité, etc...
  • Bonifications / majorations : OUI.
    • Pour les hommes et les femmes :
      • majoration de durée d'assurance pour enfants élevés (jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant).
      • majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres),
      • majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.
    • Pour les femmes :
    • La durée d'assurance est également majorée en cas d'ajournement de la date d'effet de la pension au-delà de l'âge du taux plein automatique. Si vous avez plus que l'âge d'obtention automatique du taux plein et que vous ne justifiez pas de la durée d'assurance maximum retenue pour le calcul de la retraite dite "durée de référence" tous régimes confondus, vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance en fonction des trimestres d'ajournement au-delà de l'âge d'obtention du taux plein. Votre durée d'assurance est majorée de 2,5 % par trimestre d'ajournement dans la limite de la durée d'assurance maximum retenue pour le calcul de la retraite (cette durée est fixée selon votre année de naissance).
  • Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.
    Le rachat est possible pour les années d'études supérieures (rachat "Fillon"), pour les années au cours desquelles moins de 4 trimestres sont validés (rachats "Fillon" et "Madelin") et rachat "RSI" [décret n°2012-503 du 16 avril 2012 – application du II article L. 634-2-1 du cod de la sécurité sociale].
  • Mode de calcul de la retraite :
    Si l'assuré a cotisé en tant qu'artisan et en tant que commerçant, sa retraite sera calculée et versée séparément en fonction de son affiliation artisanale ou commerciale.
    • Avant 1973 :

      Nombre de points acquis au 31/12/1972 x La valeur du point.

      Remarque : le nombre de points peut être minoré si l'assuré ne justifie pas de la durée d'assurance ou de la qualité lui permettant de justifier d'une retraite au taux plein (voir la partie du régime aligné après 1973).

    • Après 1973 :

      Revenu annuel moyen x Taux x Nombre de trimestres artisans ou commerçants depuis 1973 / Durée de référence

      Revenu annuel moyen (RAM): moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité - dans la limite du plafond de la sécurité sociale -, réévalués au moment du calcul de la pension, selon des coefficients fixés périodiquement.
      Le nombre d'années prises en compte pour calculer le RAM peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance de l'assuré. Si vous avez eu plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, activité agricole), ce nombre de meilleures années sera pris en compte au prorata de votre durée d'assurance dans chaque régime par rapport à votre durée d'assurance totale.

      Taux : de 25 à 50%, fixé en fonction de la durée d'assurance tous régimes confondus. Le taux maximum dit - "taux plein" - est de 50%.
      À compter de l'âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans selon la date de naissance de l'assuré) ou si l'assuré est dans une situation particulière (inapte au travail, ancien prisonnier de guerre, ancien combattant, ancien déporté ou interné politique, grand invalide de guerre), le taux appliqué à l'assuré est un taux plein.
      Si, entre l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l'assuré) et l'âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans selon la date de naissance de l'assuré), l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant pour le taux plein ou n'a pas une des qualités particulières citées ci-dessus, un taux réduit est calculé en fonction du nombre de trimestres manquants ou du nombre de trimestres séparant l'assuré de l'âge du taux plein automatique.

      Durée d'assurance : nombre de trimestres (cotisés ou assimilés) dans le régime artisan ou commerçant depuis le 1 er janvier 1973

      Durée de référence : elle varie selon la date de naissance de l'assuré et la date d'effet de la retraite

  • Pension minimale : OUI.
    La pension, calculée à un taux plein peut, sous certaines conditions, être portée à un minimum contributif.
  • Pension maximale : 50% du revenu annuel moyen (limité au plafond de la sécurité sociale)
  • Retraite imposable : OUI.
  • Retraite soumise à contributions sociales : OUI.
    •  

      • CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables) ;
      • CRDS : 0,5% ;
      • Exonération des CSG et CRDS lorsque le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil ou en cas de perception d'une allocation non contributive (Asi ou Aspa).
      • Cotisation additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) : 0,5 %.
      • Exonération de la CASA : même cas que l'exonération de CSG-CRDS + CSG au taux de 3,8 %.
      • Cotisation d'assurance maladie en cas de résidence fiscale à l'étranger.

       

  • Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, sous certaines conditions.
    Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler sans aucune restriction votre pension des régimes de base et complémentaire des artisans ou des commerçants et industriels et le revenu d'une activité artisanale ou commerciale maintenue au moment de la retraite ou reprise ultérieurement.
    Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, vous devez :
    • avoir fait liquider l'ensemble de vos retraites auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers, ainsi que dans les régimes des organisations internationales dont vous avez relevé ;
    • avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et justifier d'une carrière complète (durée d'assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir atteint l'âge d'obtention automatique du taux plein (quels que soient votre durée d'assurance et l'âge auquel vous avez liquidé votre pension).

A défaut de remplir ces deux conditions, vous serez soumis au dispositif initial de cumul emploi-retraite : si vous reprenez une activité artisanale ou commerciale, le revenu professionnel procuré par cette activité ne devra pas dépasser le demi-plafond (18 516 € en 2013) ou le plafond de Sécurité sociale (37 032 € en 2013) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone urbaine sensible (ZUS).
En revanche, vous pouvez cumuler intégralement et sans condition votre pension avec le revenu d'une activité relevant d'un autre régime.

[Haut de page]

     Votre retraite complémentaire

  • Age légal de départ en retraite : Le même que celui fixé pour la retraite de base.
  • Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : Identique à la retraite de base : à partir de 56 ans sous certaines conditions de durée d'assurance notamment en début d'activité (55 ans pour les assurés handicapés).
  • Condition d'ouverture du droit : Un droit à la retraite complémentaire est ouvert dès lors qu'une pension de base est attribuée.
  • Durée minimale d'assurance pour un droit à retraite : versement de cotisations permettant l'acquisition, a minima, d'un point de retraite.
  • Prise en compte des périodes assimilées : Des points gratuits sont attribués dans certaines circonstances (invalidité).
  • Mode de calcul de la retraite complémentaire :
    La retraite complémentaire obligatoire se calcule en fonction d'un nombre de points acquis au jour de la liquidation.
    Nombre de points x Valeurs de service du point de retraite (selon la nature et la date d'acquisition).
  • Une retraite complémentaire avec ou sans minoration : Si la retraite de base est minorée, alors la retraite complémentaire subit un abattement.
  • Pension minimale : NON.
  • Pension maximale : OUI. Ce cas de figure est possible seulement si l'assuré a cotisé sur l'assiette maximale tout au long de sa carrière.
  • Retraite imposable : OUI.
  • Retraite soumise à contributions sociales : OUI (identique à la retraite de base, mais absence de précompte maladie)
  • Possibilités de cumul emploi/retraite : La retraite complémentaire se cumule sans limites avec un revenu d'activité salariée. Elle se cumule avec les revenus artisanaux ou commerciaux dans les mêmes conditions que la retraite de base des articans ou industriels et commerçants.
  • [Haut de page]

     Vos démarches

  • Existence d'une pré-liquidation : OUI.
  • Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : À tout âge, mais il est recommandé de demander un relevé de carrière au moins deux ans avant la date envisagée pour le départ à la retraite.
  • Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 3 à 6 mois avant la date de départ choisie pour le départ en retraite.
  • Démarches à effectuer : L'assuré doit déposer sa demande auprès de sa caisse RSI. S'il a cotisé tout au long de sa carrière à plusieurs régimes (salariés, artisans, commerçants, agricoles) cette seule demande suffit.
  • Coordonnées de votre caisse de retraite : www.rsi.fr/votre-caisse-rsi.html
  • Site internet : http://www.rsi.fr
  •  

     

La retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants (RSI)