Dépasser la navigation
 
Dépasser la navigation secondaire

Vous êtes ici : AccueilComprendre sa retraiteLa retraite des différentes professions > La retraite de base et complémentaire des non salariés agricoles (MSA)

La retraite de base et complémentaire des non salariés agricoles (MSA)

Dernière mise à jour le 15/04/2011

Logo de msa

Votre régime

  • Nom de l'organisme : Mutualité sociale agricole (MSA).
  • Type de régime : Régime de base des non salariés agricoles.
  • Date de création : 1952.
  • Population couverte : les non salariés agricoles.
  • Nombre de cotisants : 561 471
  • Nombre de retraités : 1 787 171

  • Crédit photo : © Daniel Eugène / CCMSA Services Image(s)

    Crédit photo : © Daniel Eugène / CCMSA Services Image(s)


[Haut de page]

Vos cotisations

Barême des cotisations :

  • Assurance vieillesse individuelle (AVI) plafonnée au plafond de la sécurité sociale :
    • chef d'exploitation ou d'entreprise
    • conjoint participant aux travaux
    • collaborateur à titre exclusif ou principal
    • aide familial

Taux : 3,20 %

Taux

    • cotisation technique : 8,64 %
    • cotisation complémentaire : taux moyen de 2,53 %

 

  • Assurance vieillesse agricole (AVA) déplafonnée
    • chef d'exploitation ou d'entreprise

Taux :

    • cotisation technique : 1,39 %
    • cotisation complémentaire : taux moyen de 0,25 %  

 

  • Cotisation RCO : 3 %

[Haut de page]

Votre retraite

  • Age légal de départ en retraite : 60 à 62 ans (selon l'année de naissance).
  • Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, à partir de 56 ans sous certaines conditions de début d'activité et de durée d'assurance (55 ans pour les assurés handicapés).
    Un nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité est mis en place pour les assurés justifiant d'une incapacité permanente de travail au moins égale à 20 % reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.
  • Possibilité de départ à la retraite au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour l'obtention du taux plein : L'assuré peut bénéficier d'une surcote s'il :
    • a dépassé l'âge légal de départ à la retraite ;
    • continue de travailler ;
    • totalise le nombre de trimestres exigés pour la retraite à taux plein.
      Pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009, la majoration est égale à 1,25 %, dès l'âge légal de départ à la retraite.
  • Durée minimale d'affiliation pour un droit à retraite : Au moins une année.
  • Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : De 160 trimestres pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1946 à 165 trimestres pour les assurés nés en 1954. Pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955, cette durée sera précisée par décret l'année de leur 56ème anniversaire.
    Les assurés âgés d'au moins 65 à 67 ans (selon l'année de naissance) et ceux qui se trouvent dans une situation particulière (inapte au travail, par exemple) bénéficient du taux plein sans durée minimale d'assurance.
  • Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.
    Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes militaires, la maladie, l'invalidité...
  • Bonifications / majorations : OUI
    • Pour les hommes et les femmes :
      • Depuis 2010, il existe un dispositif spécifique d'attribution de majoration de durée d'assurance pour les enfants élevés en fonction de la date de naissance des enfants.
      • Une majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé ou pour congé parental d'éducation
      • Une majoration de 10 % du montant de la retraite à partir de 3 enfants.
  • Possibilité de rachat de cotisations : OUI sous conditions
    Le rachat est possible pour les périodes correspondant aux années d'études supérieures et pour les périodes de membres de la famille..
  • Mode de calcul de la retraite :
    La retraite de base est composée, selon les cas, d'un ou de deux éléments :
  • Une retraite forfaitaire (RF), correspondant à une activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, ayant donné lieu à des trimestres cotisés ou assimilés. Elle est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise, à son conjoint et aux membres de la famille.
  • Une retraite proportionnelle (RP) par points, acquise par cotisations. Elle est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise, à l'aide familial à compter du 1 er janvier 1994 (pour la carrière accomplie depuis le 1 er janvier 1994) et au conjoint collaborateur à compter du 1 er janvier 1999 (pour une carrière accomplie après le 1 er janvier 1999).

1. La retraite forfaitaire

RF = nombre d'années NSA à titre exclusif ou principal x retraite forfaitaire intégrale / Durée d'assurance maximale non salarié agricole fixée en fonction de l'année de naissance

2. La retraite proportionnelle

RP = nombre de points acquis X valeur du point X durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance maximale non salarié agricole fixée en fonction de l'année de naissance

  • Durée d'assurance : Elle comprend :
    • les périodes de cotisations,
    • les périodes dites assimilées : période militaire, maladie, invalidité...
    • les différentes majorations de durée d'assurance pour enfants
  • Nombre de points acquis : nombre de points acquis par cotisations.
  • Durée de référence : elle dépend de votre année de naissance.
  • Pension minimale : OUI.
    Il s'agit du minimum vieillesse accordé si l'assuré remplit les conditions pour bénéficier du taux plein.
  • Pension maximale : OUI. la somme de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle ne peut excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale
  • Retraite imposable : OUI
  • Retraite soumise à cotisation : OUI
    Prélèvements obligatoires :
    • CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables),
    • CRDS : 0,5%.
  • Possibilités de cumul emploi / retraite : OUI.

Depuis le 01/01/2009, l'assuré a la possibilité de :

  • reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole, y compris sur son ancienne exploitation.
  • poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole dans la mesure où son activité non salariée agricole est assujettie par rapport à des heures de travail ou par rapport à des coefficients d'équivalence à la SMI (Surface minimum d'installation) et s'il :
    • a liquidé l'ensemble de ses retraites personnelles de base et complémentaires;
    • et a atteint l'âge légal de départ en retraite (de 60 à 62 ans selon l'année de naissance) et a cotisé la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein
    • ou a atteint l'âge de l'obtention automatique du taux plein (de 65 à 67 ans selon l'année de naissance).

S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier du nouveau dispositif, il continue à être soumis aux règles du cumul emploi-retraite en vigueur avant le 1er janvier 2009.

Remarque : les dérogations antérieures au 1er janvier 2009 sont maintenues.

De plus, en qualité de chef d'exploitation, il peut :

  • conserver une superficie autorisée, fixée au maximum à 20 % de la SMI,
  • obtenir une autorisation de poursuite d'activité, accordée par le préfet, en cas d'impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché, ou pour des motifs indépendants de sa volonté, ainsi que pour des motifs juridiques ;
  • bénéficier d'un délai de 2 mois au-delà de la date d'effet de sa retraite pour cesser son activité de non salarié agricole ;
  • donner une aide occasionnelle (sauf si l'assuré est pré-retraité) ;
  • avoir une activité commerciale :
    • d'hébergement en milieu rural réalisée avec des biens patrimoniaux,
    • de tourisme rural;
  • exercer une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus.
    [Haut de page]

Votre retraite complémentaire

La loi du 4 mars 2002 a créé le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) par répartition pour les seuls chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles.

Depuis le 1er janvier 2011, le champ de la RCO est étendu aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints mariés, concubins ou partenaires pacsés) et aux aides familiaux.

  • Age légal de départ en retraite : 60 à 62 ans selon l'année de naissance. 
  • Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI
  • Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins une année d'activité agricole non salariée ayant donné lieu à cotisations.
  • Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : La durée minimale d'assurance est la même que pour la retraite de base. Cependant, la retraite complémentaire obligatoire se calcule en fonction d'un nombre de point acquis au jour de la liquidation et non d'un taux. Toute personne ayant cotisé à la RCO s'ouvre des droits à une prestation de RCO quelle que soit la durée de la période de cotisations RCO
  • Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI
  • Prise en compte des périodes assimilées : NON
  • Bonifications / majorations : NON
  • Possibilité de rachat de cotisations : NON
  • Mode de calcul de la retraite :

    RCO = Nombre du point acquis X la valeur du point acquis au jour de la liquidation

    Valeur du point en 2010 : 0,3188 €

  • Retraite imposable : OUI
  • Retraite soumise à cotisation : OUI
    Prélèvements obligatoires :
    • CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables),
    • CRDS : 0,5%.
  • Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI sous conditions, les même que pour la retraite de base.

Vos démarches

  • Existence d'une pré-liquidation : Oui
  • Période recommandée pour la demande du relevé de carrière : A tout âge.
  • Période recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 3 mois avant la date choisie pour le départ en retraite.
  • Démarches à effectuer : Faire la demande sur l'imprimé réglementaire. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base (régime agricole (MSA), régime des salariés (Cnav), régime social des indépendants (RSI)), une seule demande de retraite est à formuler et doit être déposée auprès du dernier régime d'affiliation. La demande unique de retraite vaut également pour la retraite complémentaire obligatoire (RCO).
  • Coordonnées de votre caisse de retraite : Pour retrouver votre caisse départementale ou pluri-départementale, connectez-vous sur le www.msa.fr
  • Numéro vert ou autre : Adressez vous à votre caisse (coordonnées disponibles sur le site de la MSA).
  • Site Internet : www.msa.fr
  • Documentation : Plaquette "Non-salariés agricoles : La retraite, comment en bénéficier? - Je prépare ma retraite"

A noter : La MSA est un organisme de protection sociale de base qui gère, au-delà de la retraite, l'assurance maladie, les prestations famille/logement et assure le recouvrement des cotisations pour les salariés et les non-salariés agricoles

[Haut de page]

La retraite de base et complémentaire des non salariés agricoles (MSA)